La CPS conclut qu'à défaut de justifier de la quantité réelle des prestations la société Forteresse Sécurité sera déboutée de sa demande en paiement des factures.

, VOIR ORDONNER LA CESSATION PARTIELLE DE L'ACTIVITE OU PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SI LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L 640.1 DU CODE DE COMMERCE SONT REUNIES, DIT QU'A DEFAUT DE PRODUCTION

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 4, rue Manuel, Résidence « Le Belem », non comparant à l'audience, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue

destination de tous publics (enfants, adolescents, adultes) et notamment des évènements sur le thème du jeu ainsi que des rencontres et activités culturelles et éducatives (concerts, spectacles, ateliers, débats

à l'audience publique du 1 avril 2026 devant le tribunal composé de : M.

à l'audience publique du 1 avril 2026 devant le tribunal composé de : M.

à l'audience publique du 1 avril 2026 devant le tribunal composé de : M.

à l'audience publique du 1 avril 2026 devant le tribunal composé de : M.

à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation,M.

à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation,M.

à l'audience publique du 8 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation,M.

à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

[K] DE KILMAINE [Localité 4] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

[U] [N] EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES CHARGES DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

La CRCAM DE NORMANDIE justifie sa créance, en ce qui concerne le prêt, par la production du contrat du 20/03/2020 signé par monsieur [I] [Y], gérant de la société, et du décompte des sommes dues au 28/

la rénovation et le design; la réalisation de prestations de services dans les domaines d'activités liés à l'architecture, la construction, la rénovation et le design, la conception, l'édition, la production

En l'espèce, le liquidateur judiciaire verse aux débats l'état du passif, détaillant l'ensemble des créances déclarées et admises, cet état fait apparaître un passif total de 220 076,91 euros, composé