CANOE a souscrit le 10 août 2016 un contrat d'assurance multirisques professionnelle auprès de la société AXA France IARD ci-après « AXA » via le courtier MELIASSUR.

dépôt du rapport du mandataire ad hoc ; RESERVER les demandes de Madame [L] [M] au fond.

Dans ses conclusions, la SAS [R] [A] demande au tribunal, vu le rapport d'expertise judiciaire, Vu notamment les dispositions des articles 1231-1 du code civil, de : Ordonner la mise hors de cause de

cas, déposer un pré-rapport précisant la nature et l'importance de ces travaux, * Donner tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de se prononcer

Par contrat n° 4064782404, AXA FRANCE IARD (ci-après « [O] ») rapporte qu'elle assure le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 4] à [Localité 2] pour la période du 1 er juillet 2019

Sur les frais d'expertise non contradictoire, la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE indique que les conclusions de l'expert n'ont pas permis d'établir la vérité sur l'origine du sinistre.

Le 27 mai 2025, Monsieur [I] [F], expert judiciaire dépose le rapport définitif au tribunal de commerce de Lorient.

Judiciaire a déposé son rapport en l'état après autorisation du Juge chargé du contrôle des expertises et après que ledit expert ait informé de l'absence de réponse à sa note n° 1 de la part des Sociétés

Le 8 octobre 2020, le pré-rapport de l'expert judiciaire a été déposé, puis, le 6 décembre 2020, le rapport définitif.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions.

L'expert a déposé son rapport le 17 octobre 2023.

Pour plus ample, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 21 mars 2025, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

à compter de la date du versement de la consignation, devra dresser un rapport qui sera déposé au Greffe, en un seul exemplaire ; Disons que le suivi de l'expertise sera confié au Juge chargé du contrôle

Pour plus ample, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 19 septembre 2025, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

normale ou de mauvaise utilisation du véhicule d'après cet expert.

SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts de la SAS CHATEAU DES LAUNES, déposées à l'audience du 02/12/2025, Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts

[Z] en charge de l'expertise. Le rapport est déposé le 28 octobre 2017.

procès-verbal, sinon déposera son rapport au secrétariat-greffe de la juridiction dans le délai de 15 jours à compter de sa mise en œuvre qui interviendra par la transmission à l'expert d'une copie conforme

Monsieur, [C], expert judiciaire, a remis son rapport le 5 octobre 2023.

; En conséquence : DESIGNER un tiers-expert sur le fondement de l'article 1592 du code civil ; DIRE ET JUGER que le tiers-expert aura la mission déterminée à l'article 4.3.8 du contrat de cession sous