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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b636a8cdc6046d47b7da1c
7 juillet 2025
de construction de gros œuvre, de maçonnerie générale et tous travaux spécialisés de construction.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add988cdc6046d47f8d985
10 janvier 2025
À cette date : La SARL CHEZ BUBU dépose un dossier et maintient ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance. LA SAS MINAUTOR ne comparait pas, et n'est pas représentée.
Trib. de Commerce
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
/02/2024 que la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE a expressément fait le choix d'assurer elle-même la fourniture d'électricité destinée à l'alimentation des bornes en acceptant ainsi de supporter les coûts
69f64ebacdc6046d475f0d1e
8 avril 2025
Elle est relative à des cotisations impayées. Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 879042521 (2021 B 8716).
Chambre 05
6a1abea2cdc6046d4779e9ff
27 mai 2026
Elle est relative à des cotisations impayées. Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 922645387 (2022 B 9606).
69e3418acdc6046d47aaa9d0
17 avril 2026
La SARL AUTOS KM 38 n'a pas comparu, ne s'est pas faite représenter et n'a pas déposé de conclusions à l'audience du 20 février 2026.
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
des travaux éventuellement nécessaires à l'achèvement du programme, et chiffrer, le cas échéant, le coût de ce chantier, Evaluer le préjudice subi par la SARL ALLAIN ALPE D [Localité 1] en raison du
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Le terme « chargée » implique nécessairement de prendre en compte les cotisations sociales salariales et les cotisations sociales patronales.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
Elle laisse impayées les cotisations dues depuis le mois d'octobre 2023.
Chambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16 janvier 2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbeafcdc6046d47236a27
4 mai 2026
L711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 10 083,59 EUROS CORRESPONDANT A LA LUTTE POUR LA TRAVAIL
69a7a07bcdc6046d476eb3e5
9 juillet 2025
JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F829 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS RF CONSTRUCTION Siren : 880585104 Activité : rénovation, construction, façade, tous travaux
69a7b3b2cdc6046d476fc248
1 octobre 2025
Activité de soutien aux entreprises, occasionnellement petit travaux agricoles notamment toutes tailles et jardinage.
AFFAIRES COURANTES
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13 janvier 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS HOTEL LE PAVILLON demande au Tribunal de : REJETER toute demande
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
En 2012 le dirigeant créa la marque L'ARTISAN CHOCOLATE laquelle fût déposée à l'INPI. Le capital social de la société MAISON [G] est d'un montant de 8.000 €.
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
Après première réparation, le véhicule étant encore dysfonctionnel, a été déposé au sein du garage AK. L'acquéreur en a informé le vendeur le 23 novembre 2024.
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SAS SME : les observations faites à l'audience et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SARL R.G.T.B : les conclusions et le dossier déposé
69c75568cdc6046d473fb6ab
19 janvier 2026
Dit que le Procès verbal d'inventaire devra être déposé par le chargé d'inventaire au Greffe de la présente juridiction dans les 45 jours des présentes.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0f3fcdc6046d47137205
12 mai 2026
naissance 1] à [Localité 1] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de co-gérant de SARL [W] (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 669 550, Travaux
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6afb6cdc6046d47f3eb5d
cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI, selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] [Adresse 2] LE [Adresse 3] VIENNE Travaux
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