suivants : A.

contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La banque CIC EST, société anonyme, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 754 800 712, banque régie par les articles L. 511-1 et suivants

Faute pour la société LE BRASA de produire, les éléments permettant de démontrer la réalité de son préjudice qui lui permettrait d'obtenir la condamnation de son assureur, au paiement d'une provision,

Vu les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

suffisants pour trancher le litige ; Sur le fond, * La compagnie d'assurance ZURICH n'apporte pas tous les éléments permettant de se prévaloir de la qualité de subrogée dans les droits de la société

Ce critère d'appréciation est donc respecté par l'offre OHS LORRAINE.

suffisants pour statuer, Eurauto lui demande d'ordonner une expertise judiciaire pour évaluer la matérialité du sinistre, les circonstances du vol ainsi que le préjudice subi.

matière de référé, en son audience du 30 juin 2025 afin de voir le juge des référés statuer dans les termes qui suivent : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants

Le Tribunal disposant des éléments suffisants au dossier pour en faire application. En outre, Il convient de constater que le débiteur a cessé son activité depuis décembre 2024.

Dans ces conditions, le lien suffisant et l'intérêt exigés par les articles 325 et 331 du code de procédure civile précités sont en l'espèce et à l'évidence établis.

Le Tribunal disposant des éléments suffisants au dossier pour en faire application.

public sans que cette démarche ait à être formée conjointement avec la société ARC EN [Localité 3] ENVIRONNEMENT ; * Dire et juger que le juge n'a pas à s'attacher aux stipulations du contrat pour apprécier

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

[H] sis [Adresse 1] à [Localité 1], dans les huit jours suivant la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard, pour chaque élément, et jusqu'à parfaite reprise.

C'est en l'état que le litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.