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1 228 résultats pour « factor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En effet, l'article 6.4 du contrat de sous-traitance type conclu entre, SOLUTIONS 30 et ORKA prévoit : (Pièce n°3) « 6.4 Facturation et modalités de paiement en lien avec l'utilisation des véhicules ,

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

part, iData et Omniasoft et d'autre part, entre Omniasoft et GRTgaz, que iData ne produit aucune facture entre iData et GRTgaz, qu'il en ressort que GRTgaz ne connait donc pas iData en termes de facturation

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Joindre 1'instance enrôlée sous le numéro RG 2024F01373 avec l'instance principale enrôlée sous le RG 2024F00982, Dire et juger prescrites toutes demandes de la SCI BEAU [Y] concernant le défaut de facturation

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdacecdc6046d479fb4c4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette adresse de facturation a été reconfirmée par mail du 16/10/2023 de M., [H], [Y], collaborateur de M., [X], [D] Plusieurs factures émises entre le 30/06/2023 et le 26/02/2024 pour un montant global

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce process ne peut être remis en cause s'il correspond aux modalités de facturation prévues.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd92cdc6046d4724417e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle conteste donc la facturation et le défaut d'exécution. 4.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société [O] [I] conteste alors cette facturation, estimant ne pas avoir été informée de l'ampleur des travaux ni de leur coût, et reproche à Monsieur [N] d'avoir élargi unilatéralement l'objet de la

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20987cdc6046d478e7c86

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SAS ID FACTO MELUN, commissaire de Justice, en date du 15 décembre

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

réclamées par la société ALTONEO CONSEIL qu'elle considère comme dommages et intérêts Attendu que le Tribunal de céans considère indues les factures principales de la société ALTONEO, répondant de facto

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d9e0cdc6046d470f9124

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dès lors, du fait de la décision du bailleur de désengager son locataire, le préavis se trouve de facto réduit à deux mois de loyer couvrant la période de janvier et février 2023, somme sur laquelle,

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5c0ecdc6046d47acd410

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réception du règlement dans les 72h00 à compter de l'entrée en stock du véhicule, la commande sera automatiquement annulée », considère que n'ayant pas réglé la commande dans les 72h00 elle a été de facto

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Outre le fait que l'exemplaire produit soit très peu lisible, le paragraphe en question figure en page 6 sur 7 sans que rien ne le distingue des autres et le noyant de facto dans le flot des nombreuses

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046eabcdc6046d47963395

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience, le dirigeant et l'expert-comptable résument les facteurs ayant conduit aux difficultés de l'entreprise en particulier un marché tendu et des charges importantes.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2d260cdc6046d473d3504

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

code civil, 873 du code de procédure civile ; Condamner la société BLIINK à payer à la société ARAVATI FRANCE la somme de 21 528,00 € TTC au titre de la mission de recrutement exécutée (cf. facture FACT

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b104cdc6046d4704ed63

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

passif exigible est estimé à 67 394.94 euros, * pour un actif disponible apparemment nul ; Attendu que la société, depuis l'année 2022, fait face à des difficultés importantes liées à plusieurs facteurs

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TCOM

Pcl

69a52582cdc6046d47373176

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'activité a été affectée par plusieurs facteurs, parmi lesquels la diminution des commandes clients, des contraintes opérationnelles et des enjeux liés aux audits, L'entreprise ne peut faire face au

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TCOM

Trib. de Commerce

69a793adcdc6046d476e0015

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En chambre du conseil, Monsieur [O] expose que les difficultés résultent de plusieurs facteurs : * fréquentation en baisse, * augmentation des matières premières principales, * augmentation du taux

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TCOM

Trib. de Commerce

69e09ef7cdc6046d476da343

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] ne rapporte pas la preuve de sa créance ; Que s'agissant de la facture n°67, il a procédé par facturation sans recueillir l'accord préalable de VP CONSTRUCTION et que les travaux qu'il a réalisés

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecfbcdc6046d478c2090

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed18cdc6046d478c22c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

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