CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
volume et à la périodicité des commandes Que les conditions générales de vente ne prévoient aucune obligation en terme de durée concernant la commande de matériel et qu'elle a toujours commandé en fonction
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
administratives pour diagnostiquer l'éligibilité de chaque lot à la mention « biologique », mais de se conformer à ses obligations d'information réglementaire, au respect des procédures de certification, au fonctionnement
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Ces coûts relèvent soit du fonctionnement normal du chantier, soit d'autres entreprises, soit de causes extérieures et la société OMEGA ENERGIES conteste l'existence d'un lien entre le vol et la réception
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
l'intégralité des stipulations de ce contrat (conditions particulières mais aussi conditions générales) est justifiée ; * en effet, en l'espèce, la somme globale réclamée n'est ni ventilée ni explicitée en fonction
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Après échange avec ce dernier et notre Responsable technique, Madame [C], je vous confirme que le contrat souscrit le 17 février 2022 avec notre société est un contrat « cms présence », pour lequel le
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
En outre, le banquier n'est pas tenu d'un devoir de mise en garde à l'égard de la caution, dont le parcours professionnel, les fonctions de responsabilité et la compétence technique sur des dossiers complexes
Page 26 sur 26