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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04d14cdc6046d472cbe2a
28 janvier 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS TRANSBILE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10137,60 €, y incluse
69b04d32cdc6046d472ccc82
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [M] [I] [S] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13358,40 €, y incluse
69b04d64cdc6046d472cd1b3
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS PROPLIS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 21819,60 €, y incluse
69b04d73cdc6046d472cd26f
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL JMV ELEC à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9959,40 €, y incluse
69b04db4cdc6046d472cdcbc
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SKIN BEAUTY à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 7260,00 €, y incluse
69b04e02cdc6046d472ce289
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [V] [Z] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 7374,84 €, y incluse
69b04e11cdc6046d472ce573
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS JLE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12144,00 €, y incluse
69b04e1fcdc6046d472cefbe
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL KM TELECOM à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13242,24 €, y incluse
69b04e33cdc6046d472cf442
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS S.A.S CONVIVIAL RESTAURANT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9998,12 €, y incluse
69b04e42cdc6046d472cf52d
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [M] [Q] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10635,90 €, y incluse
69b04e60cdc6046d472cf704
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL [N] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9715,20 €, y incluse
69b04fa9cdc6046d472d0bdf
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL MMSP TECH INT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 27324,00 €, y incluse
69b0506ccdc6046d472d1fd5
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS CAFE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12069,55 €, y incluse
69b05161cdc6046d472d367c
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS [F] [V] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11282,04 €, y incluse
69b0516fcdc6046d472d372f
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS BHB 5 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 35185,92 €, y incluse
69b051b4cdc6046d472d3baf
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL NJ CUISINES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10296,00 €, y incluse
69b051d2cdc6046d472d3d87
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL SAHM JARDINS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 18216,00 €, y incluse
69b0522fcdc6046d472d439c
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL ONGI KAUSITU à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 24624,60 €, y incluse
69b05276cdc6046d472d4805
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS MASTER CARS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10287,30 €, y incluse
69b05284cdc6046d472d48eb
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [D] [K] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 20908,80 €, y incluse
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