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705 résultats pour « juridictions specialisees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a98c1bcdc6046d479ab265

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a8a9cdc6046d479e9fff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mise à disposition au Greffe par Maurice PERENNES, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9add1cdc6046d479f6775

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par sa mise à disposition au Greffe par Maurice PERENNES, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b2fecdc6046d479fe04b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par sa mise à disposition au Greffe par Maurice PERENNES, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bd8ccdc6046d47a10f3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c00dcdc6046d47a19d3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS La SAS TWISLOC est spécialisée dans le secteur de la location et location à bail de camions. La SASU KS LOG assure une activité de transport routier de marchandises.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société [B] [Localité 1] est quant à elle spécialisée dans le domaine du commerce de gros de matériels agricoles.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société [P], enregistrée sous le numéro 959 201 575 au RCS d'[Localité 3], est une SAS spécialisée dans le domaine de la construction immobilière ; elle a été créée le 3 octobre 1959.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0334cdc6046d47eb71dc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société ABSOLUTE CAPITAL SENIOR FINANCE (ci-après ABSOLUTE) est une société de gestion de portefeuille spécialisée dans le financement immobilier alternatif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle est gérée par la société CONSTRUCTA PROMOTION, spécialisée dans la promotion immobilière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0ff8ecdc6046d47a0e65e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE : Le Tribunal de Commerce de BERNAY a été saisi d'une demande d'ouverture de procédure collective sur assignation du Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'EURE de Monsieur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2012dcdc6046d47b8ac1e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société DSK COMMUNICATION (SYNERCOM) est spécialisée dans le domaine de la publicité.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32907cdc6046d47d4f6f9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assistée d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dc97cdc6046d473b9d53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société CONSTRUCTION PARTNER SARL, anciennement dénommée SCHWITZKE France SARL, est spécialisé dans l'aménagement de magasins et a pour associé unique la société

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* Fournir tous éléments techniques et de faits de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société LES VANDROUILLEURS n'ayant pas donné suite aux sollicitations de la société ENTREPRISE [H], cette dernière a saisi la présente juridiction afin d'obtenir sa condamnation solidaire avec son assureur

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

non professionnel, * Indiquer les travaux nécessaires de remise en état ainsi que leur coût, leur importance et leur durée, * Fournir les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Groupe OMIA est spécialisé dans la conception, la fabrication et l'installation de chaînes complètes de traitement de surface dans les secteurs automobiles et industriels.

Source officielle

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