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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a98c1bcdc6046d479ab265
1 juillet 2025
ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée
69a9a8a9cdc6046d479e9fff
mise à disposition au Greffe par Maurice PERENNES, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée
69a9add1cdc6046d479f6775
par sa mise à disposition au Greffe par Maurice PERENNES, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée
69a9b2fecdc6046d479fe04b
69a9bd8ccdc6046d47a10f3b
7 octobre 2025
remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée
69a9c00dcdc6046d47a19d3a
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9f5cdc6046d47bf239a
8 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS La SAS TWISLOC est spécialisée dans le secteur de la location et location à bail de camions. La SASU KS LOG assure une activité de transport routier de marchandises.
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
La société [B] [Localité 1] est quant à elle spécialisée dans le domaine du commerce de gros de matériels agricoles.
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
La société [P], enregistrée sous le numéro 959 201 575 au RCS d'[Localité 3], est une SAS spécialisée dans le domaine de la construction immobilière ; elle a été créée le 3 octobre 1959.
chambre 1-4
69cf0334cdc6046d47eb71dc
15 janvier 2025
La société ABSOLUTE CAPITAL SENIOR FINANCE (ci-après ABSOLUTE) est une société de gestion de portefeuille spécialisée dans le financement immobilier alternatif.
Trib. de Commerce
69e35d25cdc6046d47ac7667
17 avril 2026
Elle est gérée par la société CONSTRUCTA PROMOTION, spécialisée dans la promotion immobilière.
69c0ff8ecdc6046d47a0e65e
23 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Le Tribunal de Commerce de BERNAY a été saisi d'une demande d'ouverture de procédure collective sur assignation du Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'EURE de Monsieur
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2012dcdc6046d47b8ac1e
La société DSK COMMUNICATION (SYNERCOM) est spécialisée dans le domaine de la publicité.
69c32907cdc6046d47d4f6f9
13 janvier 2026
jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assistée d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée
69e9dc97cdc6046d473b9d53
21 avril 2026
par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société CONSTRUCTION PARTNER SARL, anciennement dénommée SCHWITZKE France SARL, est spécialisé dans l'aménagement de magasins et a pour associé unique la société
Référé prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
* Fournir tous éléments techniques et de faits de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices
69a4945ccdc6046d472d859f
7 janvier 2026
La société LES VANDROUILLEURS n'ayant pas donné suite aux sollicitations de la société ENTREPRISE [H], cette dernière a saisi la présente juridiction afin d'obtenir sa condamnation solidaire avec son assureur
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
non professionnel, * Indiquer les travaux nécessaires de remise en état ainsi que leur coût, leur importance et leur durée, * Fournir les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
Le Groupe OMIA est spécialisé dans la conception, la fabrication et l'installation de chaînes complètes de traitement de surface dans les secteurs automobiles et industriels.
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