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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc4ed1cdc6046d4709e17b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté A2M GROUPE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4f09cdc6046d4709e4cc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté ALPHA CONCEPT.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4f60cdc6046d4709ea50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl [B] [U].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4fc1cdc6046d4709f00b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Société BKR SECURITE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4febcdc6046d4709f2b9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [S] [Z].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5019cdc6046d4709f5b0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MADEN AGENCY.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5072cdc6046d4709fae0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MK MOTORS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc50a6cdc6046d4709fe2b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté NOOR TRANSPORTS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc50d4cdc6046d470a0123

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl OM SERVICE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc50fdcdc6046d470a0399

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté ORBLANC INTERNATIONALE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5126cdc6046d470a0601

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl PRMBAT.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc514ecdc6046d470a08aa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [G].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc51accdc6046d470a0e55

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté RECITAL SECURITE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc51d5cdc6046d470a10ce

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté RECITAL SERVICES.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc51fecdc6046d470a137d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté URGENCE CANALISATION ASSAINISSEMENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5227cdc6046d470a15f0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [D] [A].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc525dcdc6046d470a1931

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [B] [C].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5287cdc6046d470a1baf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Z] DREAM'S CORPORATION.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc52b5cdc6046d470a1e72

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté FRANCIELEC.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5313cdc6046d470a2449

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SALEM PRESSING ESBLY.

Source officielle

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