signifiées à Monsieur [S] [C], et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 30/03/2026, à l'effet

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

signifiées à la société REGAL FOOD, et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 30/03/2026, à

signifiées à Monsieur [T] [D] [U] [S], et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 30/03/2026,

et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 04/07/2025 ont été signifiées à la société SPauto, et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le

signifiées à la société LBK SHOP, et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 08/12/2025, à l'effet

signifiées à la société AUTO-PERFORMANCE, et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 08/12/2025

judiciaire, Maître [F] [K] a fait dépôt au greffe le 28/03/2025 d'une requête aux termes de laquelle il sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête a été

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

signifiées à la société [A], et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 01/09/2025, à l'effet

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

[X] a été licencié pour inaptitude le 12 mars 2024. Suite à la rupture du contrat de travail de M.

signifiées à la société GÂG, et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 08/12/2025, à l'effet

ALVES, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les Magistrats ayant assisté aux débats, Oui les conseils des parties et les parties en leurs

a été communiquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au débiteur et, par le même courrier, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître à l'audience de ce jour, Monsieur

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, * JUGER que les préjudices ne sont pas justifiés et à défaut ramener les demandes à de plus justes proportions.

signifiées à Monsieur [T] [A], et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 02/03/2026, à l'effet

Un contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD) a été conclu entre IMESSCLAT et ENEDIS le 3 mars 2011.

Toutefois, le Gérant a décidé au début de l'année 2025 de procéder au règlement de la dette fiscale au titre de ce redressement, et un échéancier de paiement mensuel de 2 000 € a été mis en place.

signifiées à la société D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à