des manquements de la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET à ses obligations et engagements ; CONDAMNER la SARL INSTITUT PRIVE [Adresse 6] à payer à Madame [Q] [D] la somme de 3 000 euros sur le fondement de

tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues à l'audience et retient que : La société PREFILOC CAPITAL SAS soutient que Madame [Z] [R] a manqué

départemental de la Savoie, Vu le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Dire et juger que la SAS INTERALLIANCE a manqué

recevables mais mal fondées les demandes et prétentions du CIC LYONNAISE DE BANQUE ; Rejetant toutes fins et conclusions contraires, A titre principal : * Dire et juger que le CIC LYONNAISE DE BANQUE a manqué

Sur le fond, elle soutient que la SAS GEODIS RT PRESSE a manqué à ses obligations contractuelles dans l'exécution de prestations logistiques, en omettant de mettre au « picking » deux palettes de purée

En ne respectant pas cet engagement, la Société [F] a manqué à ses obligations contractuelles, rendant immédiatement exigible les sommes octroyées.

Elle estime en conséquence qu'elle serait bien fondée à solliciter la résolution du contrat pour manquement à l'une des obligations essentielles du contrat et dispose d'un motif légitime pour que soit

En l'espèce, la résolution judiciaire du contrat de vente principal, pour manquement grave du fournisseur à ses obligations, emporte la disparition rétroactive de sa cause et rend sans objet la mise à

La société Polypoles, en tant que revendeur, avait l'obligation de vérifier l'adéquation du produit avec les besoins du client (ATELIERS DU ROUERGUE).

En l'espèce, CHEZY GROUP a manqué à ses obligations contractuelles en ne réglant pas les cotisations d'assurance dues pour l'année 2022.

Simultanément, Monsieur [M] [J] a signé un acte de cautionnement solidaire personnel dans la limite de 31 200 € pour garantir les obligations de [B] [D].

* LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses prétentions la société CCC expose principalement que : * la Société CLIC LOCATION a manqué à ses obligations contractuelles en ne réglant pas l'intégralité

CONSTATER, DIRE ET JUGER que la société ADS ASCENSEUR n'apporte aucunement la preuve, qui lui incombe, d'une quelconque cause étrangère exonératoire de responsabilité qui viendrait justifier son manquement

de 900.000 € à titre de dommages et intérêts majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la décision à intervenir, * En toute hypothèse, juger que le Bailleur a commis une faute et a manqué

demeure en date du 6 décembre 2023, et jusqu'au parfait paiement, * Condamner la société [Localité 2] NORD EXPRESS, sous le sigle P.N.E., à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE, le véhicule de marque

justice du 22 novembre 2024, délivré à personne, Sadispin et Colombe assigne Otis nous demandant de : Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Dire qu'Otis a manqué

CEVA a manqué à son obligation à l'égard de RAMCO en omettant de lui recommander de souscrire une assurance ou d'effectuer une déclaration de valeur au titre de cette expédition.

Elle soutient également que la société FUTUR DIGITAL a manqué à ses obligations en matière de référencement du site et produit en appui des copies d'écran illustrant le résultat d'une recherche sur « bourger

La société ENGIE, fournisseur d'électricité, demande aux motifs qu'elle n'a commis aucun manquement contractuel, n'a causé aucun préjudice et qu'il n'existe aucun lien de causalité entre un manquement

En effet, la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION (ARF) a manqué à ses obligations contractuelles du fait de son inertie dans la gestion du sinistre et en sous-traitant la prestation sans son