CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
), DECLARER OPPOSABLES, COMMUNES et SOLIDAIRES à la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT les réclamations et demandes de condamnations formées jusque-là par la société COBURN GROUP à l'encontre de la société
chambre 1-13
6a0df296cdc6046d4758b839
10 avril 2026
assistée de Me Jean Philippe HUGOT, avocat (C2501) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS représentée par Me Virginie [Localité 1] avocate (J119) ET : SARL MAX P P P (TEAM SHOOT), dont le siège social
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07593cdc6046d47d0c6f1
23 avril 2026
Il indique avoir déjà fait l'objet d'une procédure collective.
5 ème chambre B
69dc8a3fcdc6046d470e08e3
28 juillet 2025
statutairement limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 784968141, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES
CHAMBRE 07
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
24 avril 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.
MERCREDI
69a9e895cdc6046d47a586f2
3 septembre 2025
jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI TOTO, identifiée sous le n° 517 760 906 RCS BORDEAUX (2009 D 1131), dont le siège social
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9de6cdc6046d470670fc
7 mai 2026
Il a indiqué être favorable au renouvellement à titre exceptionnel de la période d'observation Me DEGIOANNI a indiqué que la trésorerie du groupe est de 450 K € et que la société devrait faire l'objet
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
CHAMBRE 09
69e37edbcdc6046d47aea99e
17 avril 2026
La SARL DG TP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877555862 et a pour activité déclarée : Travaux public-Assainissement- Entreprise générale de bâtiment-Maçonnerie
DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP
6a0f4854cdc6046d477aeca9
18 mai 2026
La SAS MSD GROUP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 903487841 et a pour activité déclarée : achat vente import export de tous produits d equipements decoratifs
69e00aedcdc6046d476144a7
30 mars 2026
La SAS PERFORMANCE MAINTENANCE FACILITIES ELECTRIQUE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 908120082 et a pour activité déclarée : Réalisation d'activités, en
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
social est [Adresse 4] (France).
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
SOCIETE DE RESTAURATION [G] et déposé par l'administrateur judiciaire ; Vu le rapport définitif établi par Maître [C] [T] de la SELARL AJ ASSOCIES, Administrateur judiciaire ; Après avoir entendu ou
DU VAL D'OISEc/SAS A
6a0f483fcdc6046d477aea06
La SAS A.N.C ACCESS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 879143261 et a pour activité déclarée : Assistance formalité et administrative des entreprises et des
6a1190e1cdc6046d47ac2dca
22 mai 2026
Chambre 06
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01023 Par acte en date du 21 janvier 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01025 Par acte en date du 11 décembre 2025 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article
Chambre 03
6a197cbecdc6046d475bf8a5
Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01056 Par acte en date du 19 mars 2026 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour l'audience
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01054 Par acte en date du 20 mars 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article
PROCEDURE COLLECTIVE
69e755f5cdc6046d47006c10
L626-27, L631-19 et L631-20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : LA SAS JAGUAR PROTECTION Société par actions
Page 26 sur 319