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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b042cdc6046d47c7e333
27 octobre 2025
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.
69c2b060cdc6046d47c7e577
69c2b07ecdc6046d47c7e7b3
69c2b6a0cdc6046d47c85ca7
19 janvier 2026
69c2b6facdc6046d47c863a4
69c2b71acdc6046d47c8661b
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
Les temps de conduite des chauffeurs routiers de transports de marchandises sont régis par le règlement communautaire n° 561/2006 concernant les durées de conduite, les pauses et temps de repos, ces temps
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48c5acdc6046d472d047d
14 janvier 2026
Monsieur [G] et madame [I] font valoir dans leurs écritures que leurs revenus 2020, avis d'impôts 2021 à l'appui et, d'après eux, transmis à la banque, s'élevaient respectivement à 27 786 € et 14 311 €
Jgt en délibéré
6a0c298bcdc6046d472c1a34
27 avril 2026
Par conclusion et à la barre, la Sàrl [B] [C] ayant pour avocat plaidant Me [K] [H], maintient ses demandes telles que fixées dans ses écritures.
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f34180cdc6046d4714439d
24 avril 2026
Au soutien de ses dernières écritures, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE demande de : Vu les articles 81 et 82 du code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties sur
Chambre 1 contentieux général
F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUEc/SARL NOREX
69a20865cdc6046d47f81173
20 janvier 2025
Attendu que ce constat d'huissier compare également l'affiche de l'hôtel HAINAUT avec les affiches utilisées lors des évènements passés de la société TAPAGE MEDIATIQUE.
LUNDI
69a96933cdc6046d4796a974
13 octobre 2025
Début 2017, un contrat verbal d'agence commerciale à durée indéterminée a été passé entre les parties. Au cours de l'année 2024, la société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL a mis fin au contrat.
7ème chambre
69e97f87cdc6046d47340746
22 janvier 2025
SUR CE, Le tribunal rappellera que lorsqu'un liquidateur judiciaire souhaite faire annuler des actes passés par le débiteur avant la date de cessation des paiements, la juridiction compétente pour juger
EKIP
69c9a53dcdc6046d47726a2e
4 juillet 2025
comparant pas PYRENEES AVOCATS représenté par Maître Arnaud SABIN Na comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9a54ccdc6046d47726b92
015 233 Maître Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
EGIDE
69c9a580cdc6046d47727000
3 octobre 2025
comparant pas Cabinet d'avocats, [O], [Y] & SAINT MICHEL Cécile Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9a658cdc6046d4772824f
RSF (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] 993 Comparant en personne LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69c9a6c7cdc6046d47728be5
LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69c9a6e6cdc6046d47728e7c
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