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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Par contre, il n'est pas du ressort de l'expert de se prononcer sur les notions d'ordre juridique tel que vice caché ou non-conformité.
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025000288 DEMANDEUR : SAS DEFILEASE, dont le siège est [Adresse 1] à 92110 Clichy, agissant poursuite
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
fondée à poursuivre Monsieur [J] [Q] en garantie des prêts souscrits par [E] [A].
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
[Localité 1] METROPOLE dépose un recours contre cet arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
Trib. de Commerce
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
Protocole d'Accord Transactionnel ENTRE LES SOUSSIGNES : La société TERIDEAL BATIMENT (anciennement TERIDEAL FPB SIMEONI) société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de CRETEIL
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024002946 et 2024004864 NALVOM DESENFUMAGE (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT CONT
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
République Française Au nom du Peuple français π TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53I
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69daf5e9cdc6046d47efd320
21 octobre 2025
La citation a été signifiée par acte du 14 août 2025 par la SAS CG2M, commissaires de justice associés, conformément à l'article 659 du code de procédure civile.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d1cdcdc6046d47f605d1
5 janvier 2026
2025004378, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs Christophe ARGUEYROLLES et Thomas HENRY, Juges, assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
possibilité d'exercer un recours contre le débiteur principal.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
Cette mise en demeure étant restée sans effet, la société LOCAM a assigné le 12 janvier 2024 la société LA FAIM [Localité 2] par acte de Maître [L], commissaire de justice associé à ROUEN, à comparaitre
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
Or, les coûts prévisibles d'investigation et de réparation étant très importants au regard de l'âge et du kilométrage du véhicule, l'expert a jugé inopportun la poursuite des investigations et, avec l'accord
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
En 2023, SAMAT-I a permis la conclusion d'environ 15 000 prêts et a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 M€ (contre 3,2 M€ en 2022).
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
civile, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Que l'article 12 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, dispose que le sous-traitant bénéficie d'une action directe contre
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
[N] [J] [Adresse 1] comparant par SCP [V] et Associés [Adresse 2] et par AARPI HERBIERE FRACHON SCHIMMEL - Me Martine HERBIERE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SB [Y] [Adresse 4] comparant par Me Benjamin DONAZ
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS REWORLD MEDIA MAGAZINES [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par TAYLOR WESSING – SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER & Associés
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
CARE EXPERIENCE dont le siège social est situé, [Adresse 8] est spécialisée dans le conseil et l'accompagnement des entreprises et organisations dans le secteur privé appartenant au groupe DOMPLUS, poursuit
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1087ccdc6046d47a1a993
prétentions en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [W] Constater que la preuve des griefs invoqués par le mandataire liquidateur de la société AMBULANCE [C] 27, la SCP MANDATEAM, contre
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de OPPY INTERNATIONAL à l'assignation en référé de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés
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