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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

septembre 2015, la Commune de [Localité 1], a consenti à Monsieur [Z] [O], un contrat de location gérance : * à titre principal sur le fonds de commerce de CAFE DEBIT DE BOISSONS, restaurant rapide, dépôt

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae8ccdc6046d474bc97d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4fcecdc6046d47ed564c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

redressement judiciaire concernant : SARL LA PETITE LAVANDIERE [Adresse 1] Enseigne : POINT SEC Activité : pressing teinturerie blanchisserie et laverie RCS RENNES 451 285 928 (2003 B 1473) Vu le rapport déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

sur place, vente sur marché, import-export de produits alimentaires et artisanaux et la vente de ces produits et tous objets ou services se rapportant à ces activités, bar et bar à vin, bar à bière, dépôt

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01dc8cdc6046d47274f00

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 22 Octobre 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2755acdc6046d47632c43

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa173cdc6046d4777e9e2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 27 mai 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc141cdc6046d471287b3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 11 février 2026. ORDONNE le dépôt d'un rapport d'enquête actualisé.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e37bcdc6046d4769d218

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Adresse 2] RCS [Localité 1] : 928999499 2025 B 3912 Représentant légal : Mme [O] [V] district de [Localité 2] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e3b9cdc6046d4769d63b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[T] [P] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ab34cdc6046d474db826

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. - [F] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01435 SAS INGRAM MICROc/SAS ADINES CONSULTING

69f5ab93cdc6046d474dc059

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z] [I] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED

69f5abcbcdc6046d474dc439

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[N] [M] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5abf6cdc6046d474dc765

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[X] [P] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU LARIANE

69f5ac1ccdc6046d474dca9a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Robin MARAIS [Adresse 4] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREVc/SASU WATTIMMO

69f646b8cdc6046d475e7abf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Localité 2] [Adresse 4] RCS [Localité 3] : 892314451 2020 B 7787 Représentant légal : PRODUCTIMMO GROUPE [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Chambre 05

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ALPHAA TRANSPORTS

69f646c6cdc6046d475e7bbf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[X], [U] [T] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP

69f646d5cdc6046d475e7ca8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

3] Chez Sofradom [Localité 1] RCS CRETEIL : 950812453 2023 B 2456 Représentant légal : Mme [F], [Q] [O] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Chambre 05

émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU PING CONSEIL

69f65067cdc6046d475f2abd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pierre NGUEPI [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

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TCOM

Chambre 05

69f65525cdc6046d475f7b52

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [C] [I] [Adresse 2] Mme [T] [L] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

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