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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
septembre 2015, la Commune de [Localité 1], a consenti à Monsieur [Z] [O], un contrat de location gérance : * à titre principal sur le fonds de commerce de CAFE DEBIT DE BOISSONS, restaurant rapide, dépôt
Chambre 2-4
69d3ae8ccdc6046d474bc97d
2 avril 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4fcecdc6046d47ed564c
2 juillet 2025
redressement judiciaire concernant : SARL LA PETITE LAVANDIERE [Adresse 1] Enseigne : POINT SEC Activité : pressing teinturerie blanchisserie et laverie RCS RENNES 451 285 928 (2003 B 1473) Vu le rapport déposé
Trib. de Commerce
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
sur place, vente sur marché, import-export de produits alimentaires et artisanaux et la vente de ces produits et tous objets ou services se rapportant à ces activités, bar et bar à vin, bar à bière, dépôt
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01dc8cdc6046d47274f00
22 octobre 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 22 Octobre 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2755acdc6046d47632c43
8 avril 2025
Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.
6a1aa173cdc6046d4777e9e2
27 mai 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 27 mai 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
3ème A
69dcc141cdc6046d471287b3
14 janvier 2026
DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 11 février 2026. ORDONNE le dépôt d'un rapport d'enquête actualisé.
Chambre 05
69f6e37bcdc6046d4769d218
28 janvier 2026
Adresse 2] RCS [Localité 1] : 928999499 2025 B 3912 Représentant légal : Mme [O] [V] district de [Localité 2] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier
69f6e3b9cdc6046d4769d63b
[T] [P] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
Chambre 04
69f5ab34cdc6046d474db826
8 janvier 2025
. - [F] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
P01435 SAS INGRAM MICROc/SAS ADINES CONSULTING
69f5ab93cdc6046d474dc059
[Z] [I] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED
69f5abcbcdc6046d474dc439
22 janvier 2025
[N] [M] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
69f5abf6cdc6046d474dc765
[X] [P] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU LARIANE
69f5ac1ccdc6046d474dca9a
Robin MARAIS [Adresse 4] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREVc/SASU WATTIMMO
69f646b8cdc6046d475e7abf
15 janvier 2025
Localité 2] [Adresse 4] RCS [Localité 3] : 892314451 2020 B 7787 Représentant légal : PRODUCTIMMO GROUPE [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ALPHAA TRANSPORTS
69f646c6cdc6046d475e7bbf
[X], [U] [T] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP
69f646d5cdc6046d475e7ca8
3] Chez Sofradom [Localité 1] RCS CRETEIL : 950812453 2023 B 2456 Représentant légal : Mme [F], [Q] [O] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU PING CONSEIL
69f65067cdc6046d475f2abd
Pierre NGUEPI [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
69f65525cdc6046d475f7b52
[E] [C] [I] [Adresse 2] Mme [T] [L] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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