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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE
69dfcc21cdc6046d475a646a
29 janvier 2026
mois de février à mai 2025 inclus, * la somme provisionnelle de 420,08 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECKEBBI
69dfccd1cdc6046d475c952c
Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO
69dfcd21cdc6046d475c9a37
* la somme provisionnelle de 2 729,49 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RPT BAT
69dfcd95cdc6046d475ca165
novembre 2024 à mai 2025 inclus, * la somme provisionnelle de 2 641,06 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
69dfdb8ccdc6046d475db3c9
2 avril 2026
* la somme provisionnelle de 5 977,06 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de janvier à mars 2024 et de mai 2024 à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
69dfdba6cdc6046d475db588
* la somme provisionnelle de 4 948,74 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre 2024 à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
69dfdbc1cdc6046d475db716
* la somme provisionnelle de 457,70 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
69dfdd5fcdc6046d475dd546
* la somme provisionnelle de 3 034,10 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
69dfdd7acdc6046d475dd6e7
* la somme provisionnelle de 811,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai et juin 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés
69dfdd94cdc6046d475dd89e
* la somme provisionnelle de 6 898,89 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
69dfddafcdc6046d475dda70
* la somme provisionnelle de 9 872,28 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
chambre 1-20
69d7bb0ecdc6046d47a6f26c
30 janvier 2026
* 32 963,81 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période du 3e trimestre 2020 au 4e trimestre 2021 et des mois de janvier 2022 à juin 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KSELEC
69dee46ccdc6046d4742f67f
16 octobre 2025
* la somme provisionnelle de 1 033,17 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ECO ENERGIE
69dee50bcdc6046d47430057
* la somme provisionnelle de 5 295,25 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERF BATIMENT
69dee574cdc6046d474306d2
10 juillet 2025
janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle de 641,56 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août 2023 et de février et mars 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
69dfdd45cdc6046d475dd3ae
* la somme provisionnelle de 6 103,90 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
Trib. de Commerce
69caad90cdc6046d478753f4
ainsi que celle de 600,00 Euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et les dépens qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement
69d33b5bcdc6046d47446398
8 avril 2025
* 342,04 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 10.275,71 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte par les mois d'avril
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
* Sur le montant des cotisations dues La Caisse rappelle le règlement intérieur et indique que le montant des cotisations dues s'élève à la somme de 53 351,11 euros.
69caabeecdc6046d478734ce
23 octobre 2025
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