L'assureur a fait le choix de ne pas faire assister son assurée d'un expert technique lors de la réunion d'expertise amiable qui s'est donc déroulée sous la seule autorité de MMA IARD.

L'assureur a fait le choix de ne pas faire assister son assurée d'un expert technique lors de la réunion d'expertise amiable qui s'est donc déroulée sous la seule autorité de MMA IARD.

Lors d'une audience de conciliation le 31 janvier 2024, les requérants apprenaient que TRANSPORT avait été dissoute, suite à la réunion de toutes ses parts entre une seule main, au profit de la société

documents utiles à l'accomplissement de sa mission, entendre les parties et tous sachants ; * Décrire les différentes procédures d'entretien de l'escalator ; * Décrire les obligations pesant sur l'entreprise

[I] * Constater que le mandat de Monsieur [F] [I] était révocable ad nutum, c'est-à-dire à tout moment et sans avoir à justifier d'un motif ; * Constater que Monsieur [F] [I] a été convoqué à une réunion

Mandaté par AXA, le cabinet Polyexpert convoque les parties à une réunion d'expertise le 25 novembre 2021.

[W] a acquis par plusieurs opérations et par transformations successives de sa forme juridique le cabinet [K], entreprise individuelle fondée par Maître [I] [K] en juin 2017.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant conformément aux dispositions de l'article R 621-14 du Code de Commerce, « dans les dix jours du

[J] [Z] ; * Débouter maître [P] de l'ensemble de ses prétentions, faute pour lui de rapporter la preuve de la réunion des conditions prévues par l'article L.651-2 du code de commerce ; A titre subsidiaire

bons de commande, ni de prouver sa mise à disposition effective à cette époque ; Qu'en outre, les quatre bons de commande signés en date du 20 mai 2022, dont trois émanent de la société Bouygues Entreprises

La société L'IMAGINE fit procéder entre le 21/07/2021 et le 05/08/2021 à des travaux complémentaires consistant au remplacement des joints, clapets anti-retour et pompe d'injection par l'entreprise AMN

Elle a entrepris un chantier de rénovation du local et d'agrandissement d'une réserve ; elle a, au travers de sa filiale MG CF, assuré la maitrise d'œuvre de conception jusqu'à la passation des marchés

La société exerce 90% de son activité en région parisienne et ses clients sont majoritairement des grands comptes privés avec quelques acteurs publics.

Qu'elle a subi une immobilisation totale de son véhicule attribué à un salarié de l'entreprise à plein temps nécess itant une réorganisation interne pendant près d'un mois et le rachat d'un nouveau véhicule

SUR CE, Vu les articles L. 631-19 et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan ainsi présenté réunit les conditions de l'article L.626-31 du code de commerce, a été construit conformément

Les 20 jours de formation n'ont pas été dispensés, * Les manquements du franchiseur à son obligation d'assistance en cours de contrat : la seule réunion regroupant les membres s'est réalisée en visio

Le 7 février 2023, une réunion d'expertise amiable a eu lieu en présence des parties et de leurs assureurs.

Après plusieurs échanges de courriers, le 16 octobre 2023, les sociétés CITEL et EUROPA GC se rencontraient dans le cadre d'une réunion concernant les chantiers concernés au cours de laquelle il a été

[O] et, par conséquent en sous-traitance d'Algofi, entreprise adjudicataire, le jour de la publication du résultat de l'appel d'offre ; * L'impossibilité pour Algofi d'avoir soumis une offre avec un CV

SUR CE, Vu les articles L. 631-19 et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan ainsi présenté réunit les conditions de l'article L.626-31 du code de commerce, a été construit conformément