versées aux débats que les travaux ont été réalisées à l'adresse initiale indiquée sur les premiers devis à savoir celle du domicile personnel de Monsieur [B] et non à celle figurant sur les devis rectifiés

1341-1 du code civil, Vu le décret n°2019 -1333 du 11 décembre 2019, Vu les articles 131-1 et suivants, 145 et 482 du code de procédure civile, Vu les articles 56 et 58 du code de procédure civile rectifiés

Or, l'ordonnance d'injonction de payer du 2 avril 2025 a été rectifiée par suite de l'opposition : le principal n'est pas de 6 138 euros, mais de 5 721 euros.

dont la société VILLA HERMES demande un remboursement partiel lui sont afférents ; c'est au nom de la société [Adresse 2] que l'administration des finances publiques a adressé sa proposition de rectification

La Cour d'appel ayant annulé la cession des actions par ses arrêts des 23 septembre et 18 novembre 2014 (en rectification d'erreur matérielle), elle considère donc que cette annulation a entrainé la caducité

automatisé des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification

automatisé des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil national des greffiers, des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification

S] ne démontre pas qu'elle a déjà contesté le montant des commissions perçues auprès de son mandant pendant les 13 ans d'exécution du contrat, en dehors des seules demandes d'explications et de rectifications

Il est tenu compte de la revente des matériels et suite à la rectification effectuée par ordonnance du juge commissaire les quantums retenus sont désormais : Contrat 308169 : […] La somme totale due

est situé 30 avenue Kléber, 75116 PARIS La Banque Postale société anonyme située 115 Rue de Sèvres, 75275 Paris cedex 06 La société SFIL société anonyme située 112-114 rue Emile Zola 75015 Paris RECTIFIE

-13 du Livre VI du Code de Commerce ; * De déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur rectifiées

Au premier semestre, une dégradation de la qualité des prestations, due à un mécanicien souffrant d'alcoolisme, a contraint la société à rectifier les erreurs gratuitement, ce qui a eu un impact significatif

automatisé des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification

Il convient donc de retenir sa responsabilité à hauteur de 20%, en raison de son abstention fautive ayant aggravé la situation et empêché toute rectification précoce.

d'expertise complémentaire de M., [N] du 8 décembre 2020, Vu le rapport d'expertise de M., [H] du 3 novembre 2021, Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de GRENOBLE le 6 juillet 2023, Vu l'arrêt en rectification

Antoine MONTIER, juge N° RG : 2026L01073 N° PC : 2025J00166 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 11 février 2025, rectifié selon jugement du 27 février 2025, et à la suite

[B] au nom de la seconde société AKA, ainsi que le certificat du dépositaire de la même date, rectifié pour erreurs matérielles le 22 septembre 2023, attestant sa réalisation. En juillet 2021, M.

Le consultant dispose alors de 10 jours pour corriger les points non conformes et pour remettre les livrables rectifiés au client * ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES qui prévoit que les factures du consultant