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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cb50cdc6046d47c0939b

7 avril 2026

Monsieur [E] [M] a versé un unique acompte d'un montant de 1.798,66 euros. À ce jour, Monsieur [E] [A] reste redevable de la somme de 21.748,67 euros. C'est en l'état que se présente le dossier.

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

Cette rémunération était versée par Monsieur [Q] et Monsieur [W] à hauteur de 50% du montant pour chacun.

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69b52ccbcdc6046d47a1ce92

Commerce

2 avril 2025

[Z] a refusé de solder les factures de la SARL LES ARTISANS DECORATEURS aux motifs de l'existence de désordres affectant les vitrines fournies.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5eef3cdc6046d4752b8dd

Commerce

6 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f212cdc6046d4752fbe8

Commerce

6 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f41ecdc6046d47532266

Commerce

6 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f774a3cdc6046d477517f0

Commerce

21 janvier 2026

personne morale, entre les mains de Monsieur [I] [A], gérant ainsi déclaré, par exploit de commissaire de justice le 24 octobre 2025 à la requête de la SA BRED COFILEASE à l'encontre de la SAS LBJ BTP, reçue

Source officielle

TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

5.000 euros au titre de la caution versée et non restituée, * Condamner la société [Adresse 3] à verser à Monsieur [I] [R] une somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f246cdc6046d4752ff17

Commerce

6 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f2abcdc6046d4753056e

Commerce

6 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f2dfcdc6046d47530912

Commerce

6 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f311cdc6046d47530fb2

Commerce

6 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f346cdc6046d47531320

Commerce

6 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f383cdc6046d47531736

Commerce

6 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en délibéré

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f443cdc6046d475328de

Commerce

6 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f608cdc6046d475352bc

Commerce

6 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f63dcdc6046d475355e5

Commerce

6 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle

TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

DESIGNER tout administrateur provisoire de son choix avec pour mission de : * Représenter la société YOURS INTERNATIONAL à l'égard des tiers, * Se faire remettre par monsieur [S] [W] l'ensemble des pièces

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TCOM

MERCREDI

69d8c6bdcdc6046d47c03245

Commerce

1 avril 2026

membre de la société CF-AVOCATS MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL EKIP' [Adresse 2] Comparaissant par Maître Christophe MANDON MINISTÈRE PUBLIC : Présent à l'audience Comparaissant par Monsieur Pierre

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Au vu des pièces au dossier et des arguments développés par les parties : A/ Avant dire-droit, sur la communication de pièces sous astreinte Selon les dispositions des articles 10

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843 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »