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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0135acdc6046d472638a8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [J] [A], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01368cdc6046d472639c1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [B] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [Y] [B], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01377cdc6046d47263af3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [T] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [C] [T], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0166ecdc6046d47268125

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [N] [C], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0167ccdc6046d47268241

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [U] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [N] [U], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01689cdc6046d4726836f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [S] [N], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b016d2cdc6046d47268867

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [J] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [X] [J], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0170ecdc6046d47268d52

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [O] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [E] [O], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0172ccdc6046d47268fac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [X] [F], liquidateur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0174bcdc6046d47269229

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [K] [Z], liquidateur

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25b0ccdc6046d4760259f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002008 / 2025000256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26082cdc6046d47608d8e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 002914 / 2025000382 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b262d8cdc6046d4760c4ba

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003129 / 2025000435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2652dcdc6046d47617bb3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003165 / 2025000446 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26800cdc6046d4761d933

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003716 / 2025000490 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2680ecdc6046d4761def3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003717 / 2025000491 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26859cdc6046d4761e457

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003732 / 2025000500 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26867cdc6046d4761e54f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003736 / 2025000504 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2693ecdc6046d4761fafd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003764 / 2025000510 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b386c5cdc6046d477cf940

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle

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