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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
[L] [Y], par actes sous seing privé : * En date du 14 octobre 2022, un prêt n°30066 10901 00020367803 d'un montant de 16 650 euros, destiné à financer l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
Elle est indépendante des fournisseurs d'énergie qui sont chargés de la vente et de la gestion des contrats de fourniture d'électricité.
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Ce retard profitait à Trigo puisqu'elle a mis dans ses conditions générales de vente le paiement des intérêts de retard (que Arikan conteste); * De son côté Arikan a toujours été très claire dans ses
CHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
* Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 février 2026 au
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
pendant la période de la panne (26 août -12 septembre 2024), le constat du 7 octobre ne prouve pas de coupure effective et le grand livre produit par la société STATION SERVICES DES PALUDS montre des ventes
Trib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE [Localité 1], un contrat plafond de trésorerie n° 70052424170, le 08/11/2007, d'un montant de 80.000,00 € à taux variable ; Monsieur [Z] [P] et Madame [J] [P] sont venus
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Le 2 pages suivantes, extraites de la revue de Direction 2024, permettent de comprendre un peu plus finement le positionnement de l'entreprise à venir.
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
Mme [A] n'était alors plus assujettie à une clause de nonconcurrence, celle-ci ayant été levée par son ancien employeur à l'occasion de son départ.
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
électriques, de plomberie, de climatisation, de ventilation, de chauffage » * J3EVENTS créée le 23 octobre 2019 SASU dont l'activité est « organisation de tout évènement public, privé ou associatif, la vente
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
La société ST SANTE-TELECOMS a pour activité : « Achat, vente, fabrication et distribution de produits et services liés aux télécommunications, négociation, intermédiation et commercialisation de produits
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Le Tribunal a, à cette occasion, accordé le dépôt de nouvelles offres de reprise jusqu'au 30/03/2026, date à laquelle une 3ème offre présentée par Monsieur [X] [A] a été reçue.
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