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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69bf579bcdc6046d4780a3ab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleChambre 12
69bf59e6cdc6046d4780c920
23 octobre 2025
23 octobre 2025
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
Source officiellechambre 01
69bf5e47cdc6046d478111ba
5 janvier 2026
5 janvier 2026
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleChambre 08
69bf7073cdc6046d47823f49
14 janvier 2026
14 janvier 2026
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleChambre 08
69bf722acdc6046d47825b5e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
Source officiellechambre 01
69bf7405cdc6046d478279eb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleChambre 08
69bf74e6cdc6046d47828876
28 janvier 2026
28 janvier 2026
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleChambre 08
69bf7511cdc6046d47828b30
28 janvier 2026
28 janvier 2026
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleChambre 08
69bf7539cdc6046d47828dd7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f3dacdc6046d479daf84
27 janvier 2025
27 janvier 2025
date d'audience ont été communiquées à Madame le procureur de la République par remise électronique sécurisée; Par jugement en date du 19/08/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf81cccdc6046d47f688de
2 avril 2026
2 avril 2026
[E] [Q] était dirigeant de droit de la SARL [Q] C, depuis le 21 juin 2021, qui avait pour activité la vente de bois de chauffage.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57ccacdc6046d47a7064b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le jugeenquêteur, du rapport du juge-enquêteur, des renseignements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5acbacdc6046d47adf013
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ATTENDU qu'il appert des renseignements en possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que Société ARTS ET CHEMINEES se trouve de nouveau en état de cessation des paiements,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0badd4cdc6046d472277ab
4 mai 2026
4 mai 2026
ATTENDU qu'il appert des renseignements en possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société MS TECHNOLGIES se trouve de nouveau en état de cessation des paiements,
Source officielleTrib. de Commerce
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l'entrée de l'acquéreur en jouissance du fonds, le vendeur met à sa disposition, à sa demande, tous les livres de comptabilité qu'il a tenus durant les trois exercices comptables précédant celui de la vente
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe8d0cdc6046d478aa77a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.
Source officielleDELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il prétend que les vices sont suffisamment graves pour justifier la résolution de la vente.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30dfdcdc6046d470c91f7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GENERAL : 2024 002881 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : VIP PROTECT (SAS) [Adresse 1] vente
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5fb78cdc6046d47b42623
8 avril 2025
8 avril 2025
Son activité déclarée est « Négociant, import-export, vente d'automobiles d'occasions, tous produits liés à l'automobile, vente de pièces détachés, import-export de lots divers, location (sans-chauffeur
Source officielleChambre 05
69f6e9b6cdc6046d476a4466
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de véhicules automobiles, service carte grise, plaque de voitures, location de tous véhicules motorisés sans chauffeur, vente d'accessoires
Source officiellePage 26 sur 48