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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e39310cdc6046d47b02842

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; ORDONNE la cessation totale d'activité ; DECIDE de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de La SARL [I] [Adresse 2] en application des articles L 641-2, R 641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25c94cdc6046d47957978

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; SAS OPEDIA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[W] lorsque le contrat de location-vente est arrivé à échéance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aefccdc6046d47b2204f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Numéro de Procédure collective : 2025RJ154 La SAS MYRANA Numéro de rôle général : 2025F667 DEBITEUR : La SAS MYRANA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 434 337 RCS [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f672cdc6046d47baed2c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ520 La SAS JEK Numéro de rôle général : 2025F2141 DEBITEUR : La SAS JEK [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 279 825 RCS [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de05d3cdc6046d472ee52d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L 641-2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de062dcdc6046d472eece1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L 641-2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfa6ccdc6046d47b92cb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L 641-2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfa80cdc6046d47b92df0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L 641-2

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27921cdc6046d479bdc24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

alinéa 2 du Code de Commerce ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion des biens appartenant à es tiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Grand-livre de la société C Y G [J] des comptes SOFRAICOME CITYMAP et DELTADIS 2. Factures CITYMAP 3. Factures DELTADIS 4.

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIVATIONS Sur la résolution du contrat de vente sur le fondement de l'obligation de délivrance, et la garantie des vices cachés Au soutien de sa demande de résolution du contrat de vente sur le fondement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ea0cdc6046d47140639

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ216 La SAS YOU CAN COM Numéro de rôle général : 2026F790 DEBITEUR : La SAS YOU CAN COM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 519 373 989 RCS [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

collective : 2026RJ207 La SARL MIDI TERRASSEMENT Numéro de rôle général : 2026F895 DEBITEUR : La SARL MIDI TERRASSEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 286 580 RCS [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae1ecdc6046d47b2129f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

collective : 2025RJ160 La SARL [E] Sm@rt Assist Numéro de rôle général : 2025F655 DEBITEUR : La SARL [E] Sm@rt Assist [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 901 054 577 RCS [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d121cdc6046d47b854de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d13acdc6046d47b8565c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ337 La SARL LANA Numéro de rôle général : 2025F1296 DEBITEUR : La SARL LANA [Adresse 1] et [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1c5cdc6046d47b85efa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 La SAS DAILY CENTRAL Numéro de rôle général : 2025F1305 DEBITEUR : La SAS DAILY CENTRAL [Adresse 1] et [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d6a4cdc6046d47b8b197

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ339 La SARL lefromagerit Numéro de rôle général : 2025F1399 DEBITEUR : La SARL lefromagerit [Adresse 1] et [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42853cdc6046d47be61ba

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain

Source officielle

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