Demandeur (s) : MEDITERRANEE CONSTRUCTIONS [Adresse 1] N° SIREN : 439 858 333 Représentant (s) : [P] [Q] [V] [P] [K] [T] Défendeur (s) : UNITI [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 789 821 535 Représentant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté

Le 18 août 2024, la BANQUE FIDUCIAL a déclaré ses créances entre les mains du liquidateur judiciaire pour un montant de 11 715,77 € au titre du prêt et de 1 146,49 € au titre du compte courant débiteur

: [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [P] [S] exerçant

Cette disposition est d'ordre public. ».

Cette disposition est d'ordre public. ».

[C] [F] aux entiers dépens ».

N°151 AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / [I] [C] ROLEGENERAL : N° 2024 003173 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

[Adresse 1] 1 Enseigne : Agence Graslin Sigle : CEBPL Représentant légal : M.

Plusieurs factures émises entre avril 2023 et avril 2024 restent impayées à ce jour.

2025J11349 - 2519900021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

RG n° : 2025R00434 Page 1 sur 8 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 RG n° : 2025R00434 DEMANDEUR SAS CAPITAL

Quant au quantum du préjudice, il n'est établi aucun lien entre l'obligation de vente forcée et une faute de la banque.

[Localité 1] Assistée par Maître Patrice CANNET, substitué par Maître Tony DOCCI.

Cette disposition est d'ordre public. ».

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J5 ENTRE - la société ALPHADIS - SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025055597 10/10/2025 ENTRE : SAS KTR PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 978770998 Partie demanderesse : comparant par Me [N]

LE TRIBUNAL Par exploit de la SELARL TEMPLIER et associés, huissiers de justice associé à [Localité 1] en date du 24/10/2025, la COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS – [Adresse 1], ayant

Affaire J2025000073 en jonction des affaires : 2025012534 - ENTRE - La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Caroline CHAMBAERT Avocate à Lille * ET - La SAS FRANCE VAPOTAGE

Un second contrat de location n° 85050613712 a été conclu entre DLL et [A] en date du 9 avril 2025, pour le financement 1 DVR enregistreur DAHUA n° de série : 12N019PL0313417, 1 IRD ADV C3720 n° de série