Le 4 juillet 2022, VERSPIEREN a émis un avis d'échéance de cotisation s'élevant à la somme de 587 858,73 € TTC ; plusieurs relances ont abouti au règlement par AXYNTIS le 5 septembre 2022 de la somme de

* Affirme n'avoir jamais donné son consentement ni exercé la fonction de Président.

Les Roches - [Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître Pauline KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre

La SARL BATI SOLUTIONS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.

Le 3 mars 2019, les services d'astreinte de la VILLE D'[Localité 2], alertés par SEMEA, ont constaté une inondation des sous-sols du théâtre abritant les équipements électriques et le matériel scénique

de 17.000 euros, * du 29 avril 2025 au 15 mai 2025 sur la somme de 4.500 euros, * du 16 mai 2025 au 15 juin 2025 sur la somme de 21.500 euros (4.500 euros + 17.000 euros) * à compter du 16 juin 2025

A Titre Subsidiaire * JUGER que le groupe PFM a effectué une compensation entre les sommes dues par PFM à [F] et celles dues pour [F] à MBP sous réserve pour cette dernière de produire un justificatif

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité l'homologation de l'accord intervenu avec la défenderesse renvoyant à ses écritures déposées à l'audience.

Néanmoins, en dépit de ces démarches, les sommes dues au CIC EST, ne lui seront pas réglées.

A défaut de règlement des sommes dues à l'expiration du délai imparti, la résiliation du contrat de location est intervenue de plein droit le 20 septembre 2024.

le nom commercial « MUST USA TRAVEL DISCOUNT, ARIE CHEL HYDA » et sous l'enseigne « MUST ISRAEL TRAVEL DISCOUNT », à verser à la SAS LEASECOM les sommes de : * 1 439,44 euros TTC au titre des loyers

Le 21 Novembre 2025, le représentant de la société PAUL RHODAMEL a reconnu devant le commissaire de justice devoir la somme de 22.686,91 Euros.

EXPERT AUTO, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 539 845 404, sise [Adresse 9].

EXPERT AUTO, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 539 845 404, sise [Adresse 9].

€ indispensable à son activité professionnelle.

mise en demeure, vu l'article 1231-6 du code civil et la somme de 7.497,09 €.

mise en demeure, vu l'article 1231-6 du code civil et la somme de 2 218,50 €.

en demeure, vu l'article 1231-6 du code civil et la somme de 687,00 €.