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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc5315cdc6046d47e749a4
6 mai 2026
6 mai 2026
Attendu que la SAS EPICERIE DE SAUMANE est Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 928 692 664 pour l'activité d'Exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale - traiteur à emporter
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
27 avril 2026
Siren : 502592991 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT
Source officielleChambre 04
69f6881dcdc6046d4763634d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'alimentation générale, boisson non alcolisée, transfert d'argent, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2].
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8192cdc6046d47f68278
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme [F] [B] exerçait la fonction de dirigeante de droit de la SAS EGEM qui avait pour activité le commerce d'alimentation générale.
Source officiellechambre 1-12
69d2154dcdc6046d472de945
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la demande principale BADAOUI soutient que SIMON a coupé l'alimentation électrique pour les besoins de ses travaux et ne l'a pas remise en route à l'issue de son intervention.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3092cdc6046d475baea4
23 avril 2026
23 avril 2026
d'ouverture, reçue par courrier en date du 13/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MSL Food, [Adresse 3], N° siren : 981 680 044 - N° gestion : 2023B05731 « La vente au comptoir d'aliments
Source officielleTrib. de Commerce
69e32d77cdc6046d47a95d62
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RCS sous le numéro 819 129 610 RCS TOULON et exerce une activité de Commerce de détail, de bazar, toiles cirées, nappes, tissus, textile, articles de [Localité 2], chaussures, vêtements, primeur, alimentation
Source officielleTrib. de Commerce
69a7731ccdc6046d476c24b8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[I] [D] est inscrit au RCS de Nîmes depuis le 10/10/2024, sous le numéro 518 494 604 pour l'activité de maçonnerie générale et second œuvre - autres activités de poste et de courrier (livreur en alimentation
Source officielleTrib. de Commerce
69a7748ecdc6046d476c3df4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu que la SAS BOUCHERIE CHARCUTERIE ELSA est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 26/08/2020, sous le numéro 887 981 827 pour l'activité de boucherie charcuterie, épicerie, alimentation générale, confiserie
Source officielleTrib. de Commerce
69a77a01cdc6046d476c93d2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que la SAS LE TERROIR DE [U] est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 30/08/2021, sous le numéro 902 651 322 pour l'activité de ventes de fruits et légumes, de fleurs et de plantes, alimentation
Source officielleTrib. de Commerce
69a77ab7cdc6046d476c9e78
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que la SASU MC est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 24/08/2018, sous le numéro 841 890 791 pour l'activité d'alimentation générale, presse, journaux.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b413cdc6046d476fc777
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu que la SARL FRAICH FRUITS est inscrite au RCS de [Localité 4] depuis le 21/06/2022, sous le numéro 900 704 032 pour l'activité de vente de fruits et légumes en gros et en détail, alimentation générale
Source officielleTrib. de Commerce
69a7d1dccdc6046d4772a675
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Attendu que la SAS M.A est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 28/04/2025, sous le numéro 943 716 167 pour l'activité de boucherie, alimentation générale, traiteur, commerce de poissons matériel
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SIMPLIFIÉE DE la [V]'SOUMMAM Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1c3acdc6046d47c147fa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DE l'EI Monsieur [D] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D'OBSERVATION DE la Sté SASU [J] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LES 1001 SAVEURS DE [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab2c47cdc6046d47c37c32
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sur la date de cessation des paiements ; OUVRE le redressement judiciaire de la : [Localité 3] [Adresse 1] Activité : Activités de soutien aux cultures Siren : 829864529 DESIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fef3cdc6046d473b1a90
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par contrat signé le 27 avril 2023, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a donné son fonds de commerce d'alimentation générale sis [Adresse 7] en location-gérance à la société EDEN.
Source officielleProcédures Collectives
69e3754acdc6046d47ae08de
13 avril 2026
13 avril 2026
[M] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté MIX MAX [Adresse 3] Activité : Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place et à emporter sans vente d'alcool
Source officiellePage 27 sur 39