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523 résultats pour « Allemany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

agricole [Adresse 8] a acquis le 25 janvier 2021 ; Que la SAS AGCO n'est pas non plus le constructeur du tracteur qui a été construit par une entité du groupe AGCO dont le siège social est situé en Allemagne

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] produit enfin, une lettre d'intention du 22 août 2025 émanant d'un constructeur d'appareils de mammographie, la société DRTECH Europe GmbH, dont le siège social se trouve en Allemagne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

Page 27 sur 27

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALLEMANY EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 523289023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

15/06/2025

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Modifications et radiations RCS B

ALLEMANY EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 523289023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Nouveau siège.

04/04/2025

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Procédures collectives

ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTIONS

SIREN 399766039TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — entreprise de construction tous corps d'état pour tous types de bâtiments ou constructions, y compris en sous sol, quelle qu'en soit la destination.

02/07/2015

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Procédures collectives

ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTIONS

SIREN 399766039TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — entreprise de construction tous corps d'état pour tous types de bâtiments ou constructions, y compris en sous sol, quelle qu'en soit la destination.

26/05/2011

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Procédures collectives

ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTIONS

SIREN 399766039TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — entreprise de construction tous corps d'état pour tous types de bâtiments ou constructions, y compris en sous sol, quelle qu'en soit la destination.

26/05/2011

Voir →