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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
. ; Attendu qu'il doit être considéré que l'indemnité due en cas de résiliation n'est pas une clause pénale mais bel et bien la contrepartie contractuelle du préjudice financier subi ; Attendu que n'ont
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
faire droit à cette demande que sous la plus stricte réserve des droits des concluantes et sous réserve que la mission soit étendue au contradictoire de la maîtrise d'œuvre les sociétés [Adresse 6] (BET
Chambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
Elle a consenti le 26 septembre 2020, à la société FC BATI un prêt professionnel de 20.000,00€ pour l'achat d'un camion benne, avec intérêts au taux de 1,80% l'an amortissable sur une durée de 48 mois.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
Après vérification, il apparaît qu'effectivement le site https://www.[01].fr existe bel et bien et est opérationnel en ligne sur internet, de la même manière d'ailleurs que le site initial https://[03]
AFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
relatif à une prestation d'enlèvement ponctuel en semi des balles cartons, en trois tours estimés, avec chargement et le devis du 19 février 2024 est relatif à une prestation de mise à disposition d'une benne
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
Or ce permis de construire a bel et bien été accordé et délivré par la commune de [Localité 1] le 13 août 2021 (pièce n° 2 Défendeur), certes avec diverses prescriptions, mais l'acte notarié précisait
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Demandeur (s) : GEODIS D&E Méditerranée (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 306 731 688 Représentant (s) : SCP BENE Défendeur (s) : KDC DISTRIBUTION (SAS), [Adresse 2] N° SIREN : 807 884 291 Représentant(s)
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
les machines KX603 et GT600, à partir d'une vidéo du site internet de Soremat, montre qu'elles ont les même ensemble de remplissage, plateau, formes des cavités, positions des étiquettes de réglage, bec
Trib. de Commerce
69f08a82cdc6046d47d297d6
27 avril 2026
* La facture n°107642481-0001 du 15 juin 2024 d'un montant de 197,50 € : Monsieur [O], dont le nom figure sur les contrats et sur la facture en tant qu'acheteur, a loué un camion benne auprès de l'agence
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
Or c'est bel et bien aux dates d'analyse de la demande de financement formulée par la SAS BTP-GROUP qu'il convient de se placer pour apprécier la légitimité des décisions prises et non à la lumière d'éléments
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
[Y] [C], dirigeant, Mme [S] [D], responsable, mais aussi des identifiants et mots de passe pour accéder au site informatique de la BANQUE DE FRANCE, prouvent bel et bien qu'elle a été mandatée afin de
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
Or pour échapper au remboursement de l'opération contestée, le prestataire de service de paiement doit démontrer, soit que l'ordre émanait bel et bien du client dûment authentifié dans son espace personnel
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
SOGEA : [Localité 6] Désamiantage Démolition ; * MATHE LEITE : [Localité 7] Plomb Friche Normant ; * SMP RAVALEMENT 20/57 : [Localité 1] [Adresse 14] Retrait de tôles ondulées sur garage ; * SCI DO BEE
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Débats en audience publique le 24/10/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Christophe LE BEL et Madame Maryline HALOCHE
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
Il ressort par conséquent que la société BATI PRO 77 a bel et bien décidé unilatéralement qu'elle avait terminé ses travaux de manière satisfaisante, ce qui était loin d'être cas.
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
There is no desire on your part for improvement and development regarding the problems and dissatisfaction that have been discussed with you many times.
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
Les demanderesses produisent (leur pièce 55) l'échange complet dont le dernier courriel précise « l've been informed that we, as Unilever, do not have the authority to confirm to you that "Cogecaf will
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Liste de factures de déblaiement, nettoyage, déplacement des matériels, mise en benne, reprise et réparation pour un montant de 10 641,85 euros HT soit 12 774,97 euros TTC selon détails : […] La société
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
qui expose : « J'ai suffisamment exposé les motifs qui m'ont conduit, non pas de « manière appuyée » mais de manière purement technique, à l'hypothèse de l'implication du faisceau électrique de la benne
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
support les éléments, documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre) comprenant l'entête de la société [Localité 2] (…) » Il s'agit bel
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.