CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

545 résultats pour « Ben-Sadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

28 février 2025

. ; Attendu qu'il doit être considéré que l'indemnité due en cas de résiliation n'est pas une clause pénale mais bel et bien la contrepartie contractuelle du préjudice financier subi ; Attendu que n'ont

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

faire droit à cette demande que sous la plus stricte réserve des droits des concluantes et sous réserve que la mission soit étendue au contradictoire de la maîtrise d'œuvre les sociétés [Adresse 6] (BET

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5950dcdc6046d474c2591

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a consenti le 26 septembre 2020, à la société FC BATI un prêt professionnel de 20.000,00€ pour l'achat d'un camion benne, avec intérêts au taux de 1,80% l'an amortissable sur une durée de 48 mois.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Après vérification, il apparaît qu'effectivement le site https://www.[01].fr existe bel et bien et est opérationnel en ligne sur internet, de la même manière d'ailleurs que le site initial https://[03]

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

relatif à une prestation d'enlèvement ponctuel en semi des balles cartons, en trois tours estimés, avec chargement et le devis du 19 février 2024 est relatif à une prestation de mise à disposition d'une benne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Or ce permis de construire a bel et bien été accordé et délivré par la commune de [Localité 1] le 13 août 2021 (pièce n° 2 Défendeur), certes avec diverses prescriptions, mais l'acte notarié précisait

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) : GEODIS D&E Méditerranée (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 306 731 688 Représentant (s) : SCP BENE Défendeur (s) : KDC DISTRIBUTION (SAS), [Adresse 2] N° SIREN : 807 884 291 Représentant(s)

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

les machines KX603 et GT600, à partir d'une vidéo du site internet de Soremat, montre qu'elles ont les même ensemble de remplissage, plateau, formes des cavités, positions des étiquettes de réglage, bec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a82cdc6046d47d297d6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* La facture n°107642481-0001 du 15 juin 2024 d'un montant de 197,50 € : Monsieur [O], dont le nom figure sur les contrats et sur la facture en tant qu'acheteur, a loué un camion benne auprès de l'agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Or c'est bel et bien aux dates d'analyse de la demande de financement formulée par la SAS BTP-GROUP qu'il convient de se placer pour apprécier la légitimité des décisions prises et non à la lumière d'éléments

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Y] [C], dirigeant, Mme [S] [D], responsable, mais aussi des identifiants et mots de passe pour accéder au site informatique de la BANQUE DE FRANCE, prouvent bel et bien qu'elle a été mandatée afin de

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Or pour échapper au remboursement de l'opération contestée, le prestataire de service de paiement doit démontrer, soit que l'ordre émanait bel et bien du client dûment authentifié dans son espace personnel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SOGEA : [Localité 6] Désamiantage Démolition ; * MATHE LEITE : [Localité 7] Plomb Friche Normant ; * SMP RAVALEMENT 20/57 : [Localité 1] [Adresse 14] Retrait de tôles ondulées sur garage ; * SCI DO BEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Débats en audience publique le 24/10/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Christophe LE BEL et Madame Maryline HALOCHE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort par conséquent que la société BATI PRO 77 a bel et bien décidé unilatéralement qu'elle avait terminé ses travaux de manière satisfaisante, ce qui était loin d'être cas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

There is no desire on your part for improvement and development regarding the problems and dissatisfaction that have been discussed with you many times.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les demanderesses produisent (leur pièce 55) l'échange complet dont le dernier courriel précise « l've been informed that we, as Unilever, do not have the authority to confirm to you that "Cogecaf will

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Liste de factures de déblaiement, nettoyage, déplacement des matériels, mise en benne, reprise et réparation pour un montant de 10 641,85 euros HT soit 12 774,97 euros TTC selon détails : […] La société

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qui expose : « J'ai suffisamment exposé les motifs qui m'ont conduit, non pas de « manière appuyée » mais de manière purement technique, à l'hypothèse de l'implication du faisceau électrique de la benne

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

support les éléments, documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre) comprenant l'entête de la société [Localité 2] (…) » Il s'agit bel

Source officielle

Page 27 sur 28

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.