conditions, une mesure de sanction est envisagée et le liquidateur judiciaire sollicite qu'il ne soit plus fait application des textes relatifs à la liquidation judiciaire simplifiée ; ; Que pour une bonne

Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que Monsieur [G] a récemment été entendu par la police dans le cadre d'une enquête le concernant ; Que pour une bonne

commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le recouvrement du poste clients n'est pas encore achevé ; Que pour une bonne

éléments communiqués au tribunal que le Commissairepriseur n'est pas encore parvenu à récupérer auprès du dirigeant les actifs mobiliers de la société devant être vendus aux enchères ; Que pour une bonne

Que cette opération, nulle de plein droit, doit donc faire l'objet d'un remboursement à la liquidation judiciaire ; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application

Que le liquidateur judiciaire doit donc procéder à une vérification du passif déclaré (inférieur à 29.000 Euros); Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le liquidateur judiciaire envisage des sanctions contre le dirigeant ; Que pour une bonne

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le liquidateur judiciaire envisage des sanctions contre le dirigeant ; Que pour une bonne

. ; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant

liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le liquidateur judiciaire n'écarte pas l'idée d'engager une mesure de sanction à l'encontre du dirigeant de la de la SAS KERIO BTP ; Que pour une bonne

du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que les actifs n'ont pas encore été réalisés ne pourront vraisemblablement pas l'être dans les trois prochains mois ; Que pour une bonne

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée.

Attendu que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

. ; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant

.; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en

qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure à finaliser des ajustements de créances postérieures avant le dépôt des comptes de clôture ; Que pour une bonne

commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le recouvrement du poste clients n'est pas encore achevé ; Que pour une bonne

commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu' un litige oppose la SARL BOTANSTUDIO à son ancienne salariée; ; Que pour une bonne

. ; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant

644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure une créance client à recouvrer ; Que pour une bonne