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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f32907cdc6046d47122d0e
29 avril 2026
Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.
19
69ce67dccdc6046d47dba7a1
15 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 15/
69ce849fcdc6046d47de6e96
chambre 1-14
6a0ed986cdc6046d476c3d55
2 avril 2026
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
6a0e6da7cdc6046d47616b53
26 février 2026
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
69d42708cdc6046d475700f4
24 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Sally DIARRA-GEBRAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08ea5cdc6046d47d2eea5
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande de surendettement présentée par Monsieur [L] [J] [K] Vu la demande d'ouverture
JEUDI
69bdcfe9cdc6046d4761cc64
9 octobre 2025
Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations prévues au Chapitre
69bdd53ccdc6046d47625746
de la liquidation judiciaire, tout en prorogeant la date de clôture de la procédure au 31 Décembre 2027, eu égard à une procédure en cours ; Attendu que le débiteur a été régulièrement convoqué en Chambre
69bdd561cdc6046d47625a6b
69bdd768cdc6046d476288cb
de la liquidation judiciaire, tout en prorogeant la date de clôture de la procédure au 31 Décembre 2027, eu égard à des actifs à réaliser ; Attendu que le débiteur a été régulièrement convoqué en Chambre
69bdd7cdcdc6046d4762914b
69bdd832cdc6046d476299d7
69bdd8e4cdc6046d4762a8a3
la liquidation judiciaire, tout en prorogeant la date de clôture de la procédure au 31 Décembre 2027, eu égard à une répartition à opérer ; Attendu que le débiteur a été régulièrement convoqué en Chambre
Chambre 2-4
6a0ee53ecdc6046d476d5a42
8 avril 2026
1DE/06/56/11/82* Copies : -M.
Trib. de Commerce
69f1e9c0cdc6046d47f48591
24 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
1ère chambre
69e7a135cdc6046d4707374b
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00042 LE TRIBUNAL Vu le chapitre 6 du livre V relatif à la protection de l'entrepreneur individuel, le livre VI du code
69a6d7c1cdc6046d475add2e
9 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1606 Numéro de Procédure
.
69c91518cdc6046d476498e2
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.
6a0f517bcdc6046d477ba12c
12 mai 2026
MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001746 2026000302 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre
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