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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b170d5cdc6046d47489f21
7 janvier 2026
LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de la date d'audience, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE conformément aux dispositions du livre VI, du Titre
69b17815cdc6046d474965c3
LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de la date d'audience, OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Sans période d'observation conformément aux articles
69c71a82cdc6046d473bb978
69c7221acdc6046d473c45bb
9 juillet 2025
l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6586cdc6046d47eea6f3
15 janvier 2025
compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas
Trib. de Commerce
69c679f1cdc6046d472a2059
15 juillet 2025
SASU à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150€ par jour de retard à compter du 8 ème jour suivant la signification du jugement et ce, pour le cas
69b08ea5cdc6046d4732b381
2 juillet 2025
Désigne Madame ROURE Caroline, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [R] [N] [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire
1ère chambre
69fc9125cdc6046d47ec76c1
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL ANNE VACHON PRODUCTIONS [Adresse 1] comparant par Me CAROLINE
Référé vendredi salle 3
69d4d814cdc6046d47638f5e
24 octobre 2025
Florence RAAB Avocat, substituant Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU Avocat (E1175) ET : SAS L'ANCRE BLEUE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 883206559 Partie défenderesse : comparant par Me Caroline
chambre 1-14
69d3c3c4cdc6046d474d2707
11 avril 2025
Partie demanderesse : assistée de la Selas [S] [F] ASSOCIES représentée par Maître Claire BASSALERT, avocat (RPJ077725) et comparant par DYNAMIS AVOCATS SCP JOLY-CUTURI-REYNET représentée par Maître Carolina
Délibérés référés
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21 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004730 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
9 avril 2025
salariés, Madame [O] [P], salariée du cinéma [Adresse 2] [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Caroline
PROCEDURE COLLECTIVE
69be404ecdc6046d476a804a
21 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.
69b0725fcdc6046d4730c332
Dirigeant : Monsieur [V] [S] [A] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
69b0ab34cdc6046d4734fdbe
8 octobre 2025
commercial Dirigeant : Monsieur [O] [K] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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8 janvier 2026
Au nom du peuple français Jugement du 08/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019077 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : MME FAURE Caroline
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline PAYEN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [F] [J] [Adresse 2] Comparant par Maître Elis CARLOTTI Expédition revêtue
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : M0004047 N° PCL : 2025J01099 N° RG : 2025P01762 Monsieur [Z] [G] Né le [Date naissance 1] 1965 à MARSEILLE, de nationalité française [Adresse 1] (Comparant par Maître Caroline
69caadefcdc6046d4787601e
29 janvier 2026
Adresse 1] TARARE en personne et représentée par Maître Nicolas BES - SCP, [V] SAUVAIGO et ASSOCIES -TOQUE N°, [Adresse 2], [Adresse 3] LYON CEDEX 02 Convocation lui a été adressée le 23 janvier 2026 La cause
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