Adresse 9] - RCS Evry - RCS Nanterre - RCS Versailles - [Adresse 10] - RCS Toulouse - [Adresse 11] (principal) - RCS Bordeaux - Local n°81 Niveau A - Le Palais des Congrès de Paris [Adresse 12] - RCS Cannes

Le 26 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Cannes a rendu un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour la SAS HOME AGENCY MEDIA.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00011 N° RG: 2023F00265 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS - Case

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00002 N° RG: 2024F00271 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00100 N° RG: 2024F00220 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

ELEMENT TERRE MER, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1] ; Demanderesse à l'injonction de payer Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Virginie HAMON, Avocat au Barreau de Nantes (Case

PHILANEDOR créait le 18 janvier 2022 un site internet DEPIL N'CARE. L'activité effective de DEPIL N'CARE a été constaté par constat d'huissier en février 2022.

client uniquement dans la case « nom conducteur » et « nom de remettant ».

la gestion des sociétés IBRIK et FEEL ; En conséquence, Prononcer la nullité des assemblées générales ordinaires du 21 avril 2021 autorisant la cession des fonds de commerce des restaurants IBRIK CAFE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 avril 2026 N° Minute : 2026F00113 N° RG: 2024F00251 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 avril 2026 Prononcé par mise à disposition

Elite 5 Soccer occupait des terrains [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 1] sur lesquels elle avait réalisé des installations sportives légères (gazon synthétique, cages, bâtiment précaire pour terrain

véhicule mais bien en tant que professionnel ; Preuve en est, selon la demanderesse, que le contrat souscrit porte l'intitulé « financement professionnel ou strictement supérieur à 75 000 euros », que la case

PARTIE EN DÉFENSE : [U] (SA) [Adresse 5] du Président [C] [F] [Localité 3] Ayant pour avocat : Maître Sylvain CHAMPLOIX - (case n° 92) [Adresse 6] Comparante.

BISCHHEIM - RCS B 440267177 Partie demanderesse : comparant par Me Bruno THORRIGNAC Avocat (D0125) ET : Société GENERALI ESPAÑA, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est 2 C/ Calle

NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/1885 N° RG : 2025CG00440 SAS ARTHURIMMO.COM contre SARL RSD IMMOBILIER DEMANDEUR SAS ARTHURIMMO.COM [Adresse 1] comparant par Me Guillaume CARRE

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : APF FRANCE HANDICAP (ASS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : DGK - case