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530 résultats pour « Defebvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le tribunal relève de plus * que la décision de justice versée aux débats par C&P pour défendre que l'inexécution par une partie de ses obligations dispense de l'exécution du préavis relève d'une espèce

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elles sont principalement destinées à des personnes souhaitant se défendre seule. Les erreurs matérielles sont donc sans conséquences sur la validité de l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

€, correspondant à la condamnation mise à charge dans le cadre de la procédure (art 145 du Code de procédure civile) que la société SORO PATRIMOINE a été contrainte de régler pour avoir essayé de défendre

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

serait enfin véritablement inéquitable de faire supporter à la Société DESTOCK FRESH CUSTOMS LOGISTICS les frais irrépétibles qu'elle s'est vue contrainte d'exposer dans la présente instance pour défendre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

renvoyé l'affaire à l'audience du 25 février 2025, reportée le 18 mars 2025, et demandé à W EXECUTIVE de produire la totalité des 39 feuilles remises par le commissaire de justice ; W EXECUTIVE n'a pas déféré

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Or, il importe de rappeler que faute pour Madame [R] d'avoir déférée à la mise en demeure du 7 mars 2023 (Pièce 6) le contrat s'est vu de plein droit résilié aux torts de cette dernière conformément aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHRISTIAN DEFEBVRE

SIREN 979516218Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

21/05/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTIAN DEFEBVRE

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30/10/2025

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CHRISTIAN DEFEBVRE

SIREN 979516218Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

21/11/2024

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Radiations

Christian Defebvre apporteur d'affaires, DEFEBVRE, Christian

SIREN 509423042Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

25/01/2024

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Créations

Christian Defebvre apporteur d'affaires, DEFEBVRE, Christian

SIREN 509423042Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

27/07/2022

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