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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbde58cdc6046d4702513d
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS [E] - SYLVIE [R] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.
R E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
Après renvois à la requête des parties et de l'accord de celles-ci, l'affaire a été retenue et plaidée le 9 décembre 2025 par-devant Nous, Philippe DENIS, juge au Tribunal de commerce de Cusset chargé
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f06acdc6046d478c6a11
14 avril 2026
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [Y] [X] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f0e6cdc6046d478c746b
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [J] [M] [E] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f142cdc6046d478c7cea
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [S] [D] [K] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f15fcdc6046d478c7ff0
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [X] [J] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f1bbcdc6046d478c8780
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Y] [H] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f220cdc6046d478c8ec7
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société D.P.B SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f232cdc6046d478c9018
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société NRENOV [W] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f244cdc6046d478c9187
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société MLP SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Trib. de Commerce
69f79fcecdc6046d477b8902
15 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1722 Numéro de Procédure collective : 2025RJ426 Jugement de changement de régime de liquidation
69f7a9a5cdc6046d477c2d36
26 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [K] [D]
69f7b7e4cdc6046d477d3d89
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [P] [B]
69f7b7f5cdc6046d477d3ec2
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [K] [A]
69f7d39dcdc6046d477f6f34
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [C] [B] Madame [X
69f7def2cdc6046d47803267
29 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ542 Jugement de renouvellement de la période d'observation
4ème chambre A
69fc8167cdc6046d47eb0510
20 avril 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Christophe JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69fdd1cccdc6046d4709dc73
22 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 22/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Zouleika SIDIOT
69f1d0bdcdc6046d47f258cb
21 avril 2026
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TK SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69f1d212cdc6046d47f27370
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Y] [A] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
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