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720 résultats pour « Detlef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au jour de l'audience, l'administrateur judiciaire a rappelé que l'activité de l'entreprise a généré de nouvelles dettes et que celles-ci s'élèvent, pour la période du 21 mars 2024 au 31décembre 2025,

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La défaillance de la banque dans le recouvrement de la dette privera Monsieur [G] de son action subrogatoire.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le solde de trésorerie s'élève au 07/04/2026 à 7.218,51 €uros en regard d'un total de nouvelles dettes d'exploitation constituées sur la période d'observation de 7.970,29 €uros.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Que les faits reprochés à Monsieur [T] (accumulation de dette locative et perte de confiance) ne sont pas justifiés Que Monsieur [T] et Monsieur [Y] communiquait régulièrement sur la situation de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

DÉCLARER la société EP2CV recevable et bien fondée en son action ; À titre principal, CONDAMNER la société S.A.S [Q] à verser à la société S.A.S.U EP2CV la somme de 8.282,88 € au titre de solde de la dette

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aucun autre versement n'étant intervenu depuis le 30 septembre 2024, il reste à ce jour une dette de la SAS AZURIAL, venant aux droits de la société STAR CLEAN, envers la SARL RHEMA, de 130 517,15 € (121

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aucun autre versement n'étant intervenu depuis cette date, il reste à ce jour une dette de la SAS AZURIAL, venant aux droits de la société STAR CLEAN, envers la SAS ABID CLEANING SERVICE, de 8 909,98 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En l'espèce, Monsieur [O] [V] sollicite un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette, et explique sa situation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

bon ; que la société à ce jour ne dégage ni excédent ni déficit mais que la situation est très inquié tante ; il indique toutefois que la période touristique commence et en l'absence de création de dette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commerce de Saint-Denis de la Réunion rendu le 16/05/2025, a été condamné à payer la somme de 9 454,40 € à la société WORLD COMPAGNIE IMPORT démontrant qu'il n'est pas en mesure de faire face à ses dettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la société fait l'objet d'une interdiction bancaire jusqu'au 13/01/2031, en raison d'une insuffisance de provisions cumulée de 198 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses dettes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les copies des divers courriers simples et en recommandé permettant de justifier la procédure, Elle fait valoir les moyens suivants : Elle estime que les éléments fournis prouvent la réalité de la dette

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil ; N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Me ATTYE indique qu'il n'y a pas de dette postérieure et ajoute qu'aujourd'hui le compte d'associé est débiteur de 1 800 € seulement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucune nouvelle dette n'aurait été créée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N'accorder aucun délai supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; Condamner in solidum la société DG, débiteur principal, et M.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] [C] pourra s'acquitter de sa dette en 24 mensualités égales, le premier règlement devant intervenir au plus tard le 15 mai 2026, DIT l'absence de règlement d'une échéance entraînera la déchéance du

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

un total de 317 121,19 €, il comprend une créance déclarée à titre provisionnel par l'ancien bailleur ; Le 09/04/2026, l'expert-comptable a attesté que la SASU [X] [E] [T] n'a pas créé de nouvelles dettes

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

comprend un passif provisionnel de près de 100 000 € ; le passif bancaire représentant près de 70 % du passif ; Par courrier du 09/04/2026, l'expert-comptable a attesté de l'absence de création de dettes

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

Source officielle

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