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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69e9e39dcdc6046d473c21f4
21 avril 2026
*1DE/00/26/59/99* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,
69e9e420cdc6046d473c2a4d
*1DE/00/26/60/03* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,
69e9e464cdc6046d473c2ea9
*1DE/00/26/60/09* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026,
69ae03c9cdc6046d47fbc651
8 juillet 2025
*1DE/00/26/11/07* 08/07/2025 2025004832 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à
69ae206fcdc6046d47fd9301
6 janvier 2026
*1DE/00/26/39/20* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025,
69ae23a1cdc6046d47fdc153
20 janvier 2026
*1DE/00/26/42/31* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026,
69ae23e2cdc6046d47fdc507
*1DE/00/26/42/33* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026,
69c51bd0cdc6046d4707b43f
25 février 2025
*1DE/00/25/80/14* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 25/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/02/2025
Chambre 2-5
69d25109cdc6046d4731d33a
23 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Vu l'article L.631-15-II du code de commerce, Attendu que la société se trouve en état de cessation des paiements et ne dispose pas des capacités de financement suffisantes pour
Trib. de Commerce
69e08401cdc6046d476b0d6b
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ111 Prononcé en audience publique
69e084f5cdc6046d476b1e9a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ113 Prononcé en audience publique
69e0852acdc6046d476b2212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ122 Prononcé en audience publique
69e0855dcdc6046d476b2589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ121 Prononcé en audience publique
69e08583cdc6046d476b2914
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ120 Prononcé en audience publique
69e0860acdc6046d476b32d9
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ118 Prononcé en audience publique
Chambre 2-4
69d2fb5bcdc6046d47401d4a
responsable du service des Impôts des Entreprises de [Localité 1], dont les bureaux sont situés [Adresse 1], comparant par Mme [S] [X], Inspectrice des finances publiques, présente.
69d3bc11cdc6046d474ca64b
11 juillet 2025
publiques.
69d3bc2ccdc6046d474ca811
Chambre 2-3
69d4fb52cdc6046d476631e8
8 octobre 2025
Procédures collectives
69ddca8ecdc6046d472a1e5c
7 juillet 2025
[A] [V], huissier de Finances Publiques, en date du 28 avril 2025 pour l'audience du 3 juin 2025. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
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