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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f78a8acdc6046d477a2e78

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société PARTS MOTO SERVICES SARL a été appelée à comparaître en chambre du conseil et à l'audience de ce jour.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79f71cdc6046d477b8341

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [X], dirigeant de la société DELTA-MASCAREIGNES SARL, n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a4e0cdc6046d477bdc6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [D], dirigeant de la société SAS SGP VRD CONSTRUCTION, n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a740cdc6046d477c037c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [T] et Monsieur [W], dirigeants de la société OG BAT SARL, n'ont pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a756cdc6046d477c04d8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [P] n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a76dcdc6046d477c064d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame [Y] n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a785cdc6046d477c07b9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LE CLOS OI et Madame [A], représentants légaux de la société LE JAJA DU COIN SAS, n'ont pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7adfacdc6046d477c7ffe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame [P], dirigeante de la société NEW BARBER SAS, n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [V] [X], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd179cdc6046d4709d76b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [N] représentant légal de la société RUN RACE CONCEPT SARL, n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Attendu que la SELARL [X] [L] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [H] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur ; Attendu que Monsieur [G] [O] a été entendu ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que Monsieur [D] [L] assisté de Maître Emma KOLBÉ, avocate au barreau de Tours, a été entendu en cambre du conseil en ses explications, hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

la société DEFI [A] SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [X], a comparu à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11819dcdc6046d47ab2b94

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

exposé les différents aspects du dossier rappelle que le sort de cette société dépend de celui de ses filiales dont la société MECANIC 2000, qu'elle détient à 100 % et dont par autre jugement de ce jour

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

son rapport ; il reprend l'historique de la procédure et indique que depuis octobre, le chiffre d'affaires est en forte baisse ; que par contre, le weekend de Pâques a été bon ; que la société à ce jour

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La restitution par la société LE FOURNIL DES OLIVES SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de 15 jours

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société OR CARRELAGE SARL à restituer à la société LIXXBAIL SA sous astreinte de 500 € par jour de retard passé un délai de 8 jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir le

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TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

que le tribunal fixera à 10,00 € par jour de retard, pendant un délai de 30 jours passé lequel il sera fait droit à nouveau.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE adresse le 11 janvier 2024, un courrier recommandé la mettant en demeure de lui régler la somme de 1 628,62€ correspondant aux échéances du 10 octobre 2023 au 10 janvier 2024 sous 15 jours

Source officielle