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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac45e0cdc6046d47d8b1c6
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69ac4611cdc6046d47d8b49e
69ac481fcdc6046d47d926fa
: LEXEM CONSEIL Défendeur(s) : LE SUBLIME (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69ac4c46cdc6046d47d96f71
11 avril 2025
Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a
69ac4c58cdc6046d47d97067
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69ac4f60cdc6046d47d9f2c5
69ac4f6ecdc6046d47d9f36a
69ac4fa3cdc6046d47d9f6ad
69ac4fe8cdc6046d47d9fb09
69ac5043cdc6046d47da0038
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5227cdc6046d47da1de3
7 avril 2025
(s) : [E] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 912 466 570 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69ac526acdc6046d47da21e7
: L'ATELIER [E]) [Adresse 1] [Localité 1] : 912 099 157 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69ac52c7cdc6046d47da2b09
: ENTREPRISE [E] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 880 203 310 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69ac5922cdc6046d47dae07f
10 octobre 2025
[Y] [O] [Adresse 3] [Localité 1] : Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier
AFFAIRE COURANTE
69ac61decdc6046d47dbdf50
14 janvier 2026
postulant Défendeur (s) : DECOR 34 (SASU) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69ac724fcdc6046d47de8bf0
3 octobre 2025
Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69ac76dccdc6046d47deeafc
4 juillet 2025
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
69ac76efcdc6046d47deec1b
69ac8218cdc6046d47dfa6cb
Défendeur (s) : Marédoc Invest (SAS) [Adresse 3] : 844 326 967 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
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