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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU YS BAT
69def49fcdc6046d4743f864
16 octobre 2025
provisionnelle de 456 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B
69def4d5cdc6046d4743fbb7
8 524,80 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin 2024 à février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DKI23 SELECT RENOVATION
69def50acdc6046d4743fee2
325,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre 2024 à février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART2BAT
69def52fcdc6046d47440149
provisionnelle de 327 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ALPHA GLOBAL ENERGY
69def54acdc6046d474402d9
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL MK RAYON SOLAIRE
69def565cdc6046d474404b6
553,70 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre 2024 à février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU PCT
69def580cdc6046d4744063d
titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril 2022 et de décembre 2022 à mars 2023 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
69def59bcdc6046d474407c3
provisionnelle de 974,35 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juillet 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU PREMIUM CONSTRUCTION
69def5b6cdc6046d4744099c
8 902,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril 2024 à février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO ISOL
69def5d2cdc6046d47440b26
provisionnelle de 392 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
69def719cdc6046d4744200c
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00915 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU MALAIKA [O] DEMANDEUR
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ASP
69def733cdc6046d4744219a
1.567,04 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT CARVALHO
69def759cdc6046d474423d5
883,66 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU URBAN BAT
69def85fcdc6046d4744343c
euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février 2024 et d'août à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU METALUTEX
69def894cdc6046d4744378e
* la somme provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL WATER&CO
69def8afcdc6046d47443931
001,67 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre et décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ECO PRO INSTALLATION
69df036ccdc6046d4744e49f
22 janvier 2026
déclarations de salaires sollicitées, * la somme provisionnelle et mensuelle de 900 euros, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU H
69df0386cdc6046d4744e63d
somme provisionnelle de 3 498 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juillet 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EFE BATI
69dfcb92cdc6046d47598474
29 janvier 2026
déclarations de salaires sollicitées, * la somme provisionnelle et mensuelle de 220 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FA ECHAFAUDAGE
69dfcbadcdc6046d47598699
* la somme provisionnelle de 816 euros au titre des cotisations du mois de juillet 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès
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