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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc6d2dcdc6046d47415656

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée, il convient de soumettre ladite procédure collective aux dispositions du régime général de la liquidation judiciaire et de dire que le tribunal sera saisi, à tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6d57cdc6046d47415969

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée, il convient de soumettre ladite procédure collective aux dispositions du régime général de la liquidation judiciaire et de dire que le tribunal sera saisi, à tout moment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c086b4cdc6046d47982624

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08720cdc6046d47982df7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 59,05 dont tva : 9,88 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c088c2cdc6046d47984bbc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c089b6cdc6046d47985b50

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08a19cdc6046d479861a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08a31cdc6046d4798633a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08a47cdc6046d47986492

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08a5fcdc6046d47986620

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08bc6cdc6046d47987d29

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce et à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09148cdc6046d4798c1b3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0915fcdc6046d4798c309

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0ab0acdc6046d479a6972

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0ab21cdc6046d479a6ac8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0ab38cdc6046d479a6c66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0ab9ccdc6046d479a72e5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société TOP BEAUTE n'a fait connaître aucun moyen pour sa défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SAS PNEUS DU STADE et Maître [W] [I], ès-qualités, chacun la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la commune de [Localité 1] aux entiers dépens ; MOYENS

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34d2cdc6046d4716bb5a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société VMART SAS n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du

Source officielle

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