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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd202dcdc6046d471a73eb
6 janvier 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb58cdc6046d47cb94ea
21 janvier 2026
personne Débiteur(s): PRESTATION SERVICES AMBULANCIER (COIAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia
69e51902cdc6046d47d24183
15 octobre 2025
Débiteur(s): METAL'VAR (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia
69e51beccdc6046d47d27374
8 octobre 2025
paiements au 18/09/2025, comme déclaré par le débiteur dans sa déclaration de cessation des paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : [R] [S], en qualité de juge-commissaire, Nadia
69e51c37cdc6046d47d27867
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Nadia CHERGUIA-MOSSE, en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [M] [G] [Adresse 2]
69e53b59cdc6046d47d485bc
28 janvier 2026
Présent en personne Débiteur(s): B.M BATIMENT (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia
69e54147cdc6046d47d4f38b
Présent en personne Débiteur(s): UMS BATIMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia
69e554decdc6046d47d67b19
8 avril 2026
[Localité 2] [Z] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia
69e558b2cdc6046d47d6c86e
3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Gabrielle DURIN Juges : Nadia
69e558d5cdc6046d47d6cb05
personne Débiteur(s): MT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Arnaud ATTAL, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Gabrielle DURIN Juges : Nadia
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c205f9cdc6046d47b8fe48
23 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/01/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN
69c27039cdc6046d47c25fa1
13 octobre 2025
siren : 833 543 408 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 19/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69c2715acdc6046d47c27944
9 octobre 2025
siren : 911 041 952 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 29/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69c2724dcdc6046d47c2906e
siren : 848 111 365 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 09/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69c273a4cdc6046d47c2ada9
de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/11/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN
69c273eecdc6046d47c2b553
siren : 829 071 380 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69c27510cdc6046d47c2d0da
siren : 812 162 824 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69c275cfcdc6046d47c2e3d8
27 octobre 2025
SAS ELITE DECOR, [Adresse 2] N° SIREN : 897554960 RCS, [Localité 3] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 mai 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69c27646cdc6046d47c2ee53
16 octobre 2025
de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 16/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN
69c2765ccdc6046d47c2f078
siren : 949 360 150 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
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