Il confirme la reprise de l'ensemble des salariés (effectif de 6) et reprendre l'intégralités des droits acquis par les salariés.

* Volet social Aucune reprise de salariés. Engagement de BUMP à étudier prioritairement les candidatures des salariés licenciés par la procédure pour ses besoins futurs de recrutement.

L'Exposant a interrogé la direction sur l'absence d'application de la convention collective du nettoyage emportant le transfert automatique des salariés attachés à un marché.

KBIS qui ne démontre aucunement qu'elle employait effectivement moins de cinq salariés au jour de la signature des contrats.

de Marseille sous le n° 983 295 171 - 2024 B 336 et exerce une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, croissanterie, confiserie, sandwicherie, saladerie

Mme [M] [C] salariée s'en rapporte à justice sur la décision à intervenir. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

[G] [E] salarié s'en rapporte à justice sur la décision à intervenir. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

[W] [Y] es-qualités de représentant des salariés s'en rapporte à justice sur la décision à intervenir. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

[E] [H] es-qualités de représentant des salariés s'en rapporte à justice sur la décision à intervenir. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

117 lotissement [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [S] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Salarié

faisant état d'un passif déclaré à hauteur de 29.000,00 euros, ainsi que d'une opération en cours susceptible de générer un chiffre d'affaire de près de 90.000,00 euros d'ici septembre prochain, Les salariés

Avocat à la Cour, et a fait part de ses observations, Cette dernière précise que le paiement trimestriel du loyer est une énorme contrainte de trésorerie et souhaite poursuivre son activité, Les salariés

assistée de Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, a fait part de ses observations, en indiquant souhaiter poursuivre son activité, aux fins d'élaboration d'un projet de plan de redressement, Les salariés

comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de Maître Frédéric BIANS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, sollicite le maintien de la période d'observation, Les salariés

judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés

[S] [W] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [R] [H] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [M] [F] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 35 179,09 € avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0 €, * Qu'à la date de cessation des paiements il employait 1 salarié

en Chambre du Conseil qu'aucun actif ne serait disponible € ; que le passif exigible serait de 5 271 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 15 K€ et que le débiteur n'emploierait aucun salarié