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GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae9fa7cdc6046d47066231

Commerce

1 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1940 Procédure 2025RJ585 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae9fcbcdc6046d470664d0

Commerce

1 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1943 Procédure 2025RJ586 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aea137cdc6046d470683fc

Commerce

8 octobre 2025

HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1970 Procédure 2025RJ603 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aea197cdc6046d47068b0a

Commerce

8 octobre 2025

HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1974 Procédure 2025RJ609 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aea1dbcdc6046d4706912f

Commerce

8 octobre 2025

HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1980 Procédure 2025RJ607 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aea1edcdc6046d470692d6

Commerce

8 octobre 2025

HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1981 Procédure 2025RJ608 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aea30acdc6046d4706abcb

Commerce

22 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2088 Procédure 2025RJ632 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aea324cdc6046d4706ae55

Commerce

22 octobre 2025

VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2089 Procédure 2025RJ633 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aea367cdc6046d4706b328

Commerce

22 octobre 2025

22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aea3c4cdc6046d4706b9d3

Commerce

22 octobre 2025

VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2104 Procédure 2025RJ638 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aea43acdc6046d4706c43f

Commerce

22 octobre 2025

VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2138 Procédure 2025RJ640 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aea4edcdc6046d4706d5a1

Commerce

22 octobre 2025

VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2156 Procédure 2025RJ642 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aea4fdcdc6046d4706d6e8

Commerce

22 octobre 2025

VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2157 Procédure 2025RJ641 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeabdecdc6046d47076d38

Commerce

7 janvier 2026

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2656 Procédure 2026RJ1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeac01cdc6046d4707703e

Commerce

7 janvier 2026

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2658 Procédure 2026RJ4 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeac12cdc6046d47077199

Commerce

7 janvier 2026

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2660 Procédure 2026RJ5 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeac35cdc6046d47077460

Commerce

7 janvier 2026

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2662 Procédure 2026RJ8 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeacb7cdc6046d47077ecf

Commerce

7 janvier 2026

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2685 Procédure 2026RJ19 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeacfbcdc6046d470783c6

Commerce

7 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2689 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

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