ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00467 La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nice n°058 801 481 (Maître BILLE Cécile, Avocat

[Y] pour la libération de la moitié du capital, et subsidiairement, de lui accorder les plus larges délais de paiement.

du 16 Avril 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, CREDIT MUTUEL SUD EST CONTENTIEUX PRO/ ENT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD avocat

en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R49 ENTRE - la société Institut L.M Beauty, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - represente par : Maître Pierre Lyonel LEVEQUE - Avocat

A l'audience, la société JAD ENVIRONNEMENT était représentée par la SCP LEGALP en qualité d'avocat postulant et Maître Frédéric CHOLLET en qualité d'avocat plaidant ; la société FRANCOIS 1ER RENOVATION

AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SCP THEMES, Avocat

, ayant son siège social au [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 682 039 078, Demanderesse représentée par la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, agissant par Me Quentin SIGRIST, Avocat

Elle a conclu des accords de distribution, entre autres, avec les sociétés FIM MEDICAL, [U] et NDD.

Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Madame Isabelle SABATIER, commis Greffier assermenté ; ONT COMPARU : Me CROON, avocat

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, Président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00209 DEMANDEUR SARL BACH FILMS [Adresse 1] comparant par WAN AVOCATS

Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Adresse 2] N° SIREN : 497 930 164 Représentant (s) : ME LANEELLE Eric-Gilbert, avocat plaidant MAITRE APOLLIS Emily, avocat postulant Défendeur (s) : EQUILIBRE, [Adresse

2024042839 ENTRE : SARL KAROCONCEPT, dont le siège social est 109, boulevard Henri Barbusse 78800 Houilles - RCS de Versailles B 413479239 Partie demanderesse : comparant par Me Géraldine FAVIER Avocat

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

(P173) et comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie TREHET Avocat (J119) ET : SAS SGM ATHENA, ancienne dénomination : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS, dont le siège social est

plaidant, Maître Stéphane FOUCAULT, membre la SELARL Cabinet Foucault Avocats, du barreau de PARIS, Ayant pour avocat correspondant, Maître François Drageon, membre de la SELARL Drageon et Associés,

: SCP, [M], [K], prise en sa qualité de Mandataire liquidateur de la société CHRISTIAN, [P], immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n°449 780 105,, [Adresse 4], DÉFENDEUR - représentée par ISALEX Avocats

au barreau de Rouen Messieurs [R] [H] et [S] [Z], directeurs généraux, assisté de Me Patrick MOUCHET, avocat au barreau de Rouen Me Geoffroy MALANDAIN pour Me Cécile DÜR de la SELARL FHBX, administrateur

(e) par SELARL UNITED AVOCATS Maître Bertrand OLLIVIER - [Adresse 4] * Madame [B] [U] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL UNITED AVOCATS Maître Bertrand OLLIVIER - [Adresse 4] Monsieur

, SARL CMFJ AVOCATS par Maître François JEHANNO, Avocat au Barreau de Nîmes. demeurant [Adresse 5], Tél. 09.83.43.9809 e-mail : [Courriel 1] Qui se constitue et occupera pour elles sur la présente assignation

JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 N°2025F00410 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) , ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS