CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
n'auraient pas trouvé d'accord quant à un nouveau tarif applicable ; * CONSTATER qu'aucun accord n'a été trouvé par les parties sur la base d'un nouveau tarif MOT DIESE inférieur à 1,65 euros par appel
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES.
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
Ordonner la compensation judiciaire des sommes dues par l'une et l'autre des parties, s'il était fait droit aux demandes reconventionnelles en paiement, en tout ou partie, de la société SALTO ; En tout
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
écrit de sa part, aucune assurance ne serait souscrite par ses soins.
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
Le tribunal relève que : les dysfonctionnements de la Presse antérieurs au 15 septembre 2020 sont couverts par les 2 protocoles transactionnels signés entre les parties qui stipulent que chaque partie
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
Après avoir entendu les Conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, au jeudi 23 janvier 2025 à partir
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Il entend mettre en exergue le fait qu'il n'y a jamais eu d'accord sur le budget à cause du refus systématique de la part d'Artésimia Finance de voir, de façon irréaliste, le budget global de l'opération
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 28 octobre 2022 par courrier avec avis de réception.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; Sur la prescription : La société NG SOLUTIONS
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 Mai 2026 Références : 2024F00252 ENTRE : SARL SCAVI [Adresse 1] Représentée par Me Céline GANDILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part,
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Que les parties sont d'accord pour la jonction des affaires. Qu'une exception de nullité est soulevée avant les débats ainsi qu'une irrecevabilité.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
en compte, Des retenues appliquées pour un montant de 1 028 994,75 €, Des pénalités s'élevant à la somme de 2 520 000,00 €, Des réclamations de hausse de prix non prise en compte, Soit un décompte inscrivant
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1) Pour la SELARL TCA, prise en la personne de Maitre [A] [K] es qualite de Mandataire Liquidateur de la Societe AVER TP, demanderesse au paiement : La SELARL TCA
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Page 27 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.