) : * SAS [Adresse 1] comparant par Me Mariam PAPAZIAN [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS LA MAISON DE [Localité 1] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme DUPUY-HAUDECOEUR

DEMANDE DES PARTIES La Caisse d'Épargne et de Prévoyance Île-de-France, demandeur, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre demande au tribunal de : * DONNER acte à la Caisse d'Épargne

[F] [P], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maître Josselin NONY, Avocat (P0008) ET : SAS MYJOULEBOX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 824 481 196 Partie défenderesse

PRETENTION et MOYENS DES PARTIES A l'audience du 11 mars 2025, Le CREDIT AGRICOLE soutient les demandes de son acte introductif d'instance et de ses conclusions n° 2 du 14/1/2025, auxquelles on pourra

Partie demanderesse : assistée de Maître Claude ARNAUD, Avocat (E1023) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) ET : SAS GREEN PROPERTY, inscrite au RCS Paris sous le numéro 529

75008 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Bastien MATHIEU membre de la SELARL HOCHE AVOCATS, Avocat (K0061) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS à associé unique COLOM

Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Caroline MENGUY, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant pour correspondant Maître Diana ASSI-ANTOINE

: comparant par la SELARL JB AVOCAT représentée par Me ET : Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Justin Berest, avocat (P0209) FAITS

En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de » Or, le passage concerné concernait la clause attributive de juridiction.

mesure, à utiliser la voie dématérialisée via l'outil OPALEXE : * dire que, sauf accord contraire des parties, l'expert devra adresser à celles-ci une note de synthèse dans laquelle il rappellera l'ensemble

LES PRETENTIONS ET LES MOYENS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 26 mars 2025, la société ADDICTPHARMA demande au tribunal : Vu les articles 1240 et suivants

La prestation est déterminable lorsqu'elle peut être déduite du contrat ou par référence aux usages ou aux relations antérieures des parties, sans qu'un nouvel accord des parties soit nécessaire. » L'article

Défenderesse au principal à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Stéphane BRIZON, du CABINET BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

, DÉFENDEUR SAS [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ali ATLAR – Avocat [Adresse 4] [Localité 3] Comparante Débats à l'audience publique du 24 Septembre 2025, devant M.

conclusions.

d'incompétence ne serait pas reçue, accorder à monsieur [V] (sic) [Y] un délai pour conclure au fond Par conclusions déposées à l'audience du 6 décembre 2024, la société VIATELEASE réitère les mêmes

(S) : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Sigle : S.G comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * Mme [U] [T] épouse [J] [Adresse 3] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 4 Avril 2025 RG n° : 2024R01283 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant

Partie défenderesse : comparant par Me Nicolas BAUCHE-LABESSE, membre de l'AARPI TGLD Avocats, avocat (R010) 2) Société de droit indien [L] FILMS PRIVATE LIMITED, dont le siège social est Plot No. 12

Les demandes et arguments des parties seront examinés dans les motifs du jugement.