Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f131e2cdc6046d47e58653
22 janvier 2026
22 janvier 2026
commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 902540780 et exploite un fonds de commerce de: Travaux de Bâtiment tous corps d'état, conception, réalisation, construction, rénovation, décoration, agencement
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b113cdc6046d47d8f15c
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B841422025 (2018B00243) et exploite une activité de : « Maçonnerie, couverture, plaquiste, carrelage, agencement
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b887cdc6046d4735f132
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026RJ3 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LA PRINT TEAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 671 627 Activité : Toutes activités d'agence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a29bcdc6046d474e0e5e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Tous agencements intérieurs et extérieurs. L'ingénierie, la conception technique, les études de projets de bâtiments et aménagements extérieurs et intérieurs.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2a9cdc6046d4754a9a7
7 avril 2025
7 avril 2025
CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, décoration, revêtement de sols la restauration, la rénovation et l'agencement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 juin 2025 par : SAS DAPHNELIMMO [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) * [Adresse 2] [Localité 2] * [Adresse 3] Activité : Agence
Source officielleChambre 2-3
69d67811cdc6046d4787b1a9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La SARL ELITE TURISMO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803875327 et exerce une activité d'agence de voyage sous la forme de société à responsabilité limitée.
Source officielleChambre 2-6
69d84c29cdc6046d47b52c64
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La SAS à associé unique UNLCK est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822813010 et exerce une activité de des agences de placement de main d'œuvre sous la forme de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb3decdc6046d4722ce43
13 mai 2026
13 mai 2026
Que s'agissant d'un bien d'exception, le mandat a été donné à l'agence [I] située à [Localité 1] au prix initial de 650 000 € net vendeur.
Source officielleChambre 03
69f5bf79cdc6046d474f259b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
émises à la suite de ces livraisons n'avait jamais donné lieu à une quelconque difficulté de paiement, si bien qu'elle lui avait ouvert un compte client, lui permettant de passer ses commandes auprès de l'agent
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d02acdc6046d47c9b88e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
07/2025Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 007337 Demandeur (s) : M [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Me ORDINES Amandine - Barreau Défendeur (s) : R6 AGENCE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d035cdc6046d47c9b935
2 juillet 2025
2 juillet 2025
désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007338 Demandeur (s) : M [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Representant (s) : Me Amandine ORDINES - Défendeur (s) : R6 AGENCE
Source officielleChambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
25 novembre 2025
LES FAITS : La société CHRISTOPHE [Y], exploite une agence immobilière située [Adresse 3] à [Localité 1], pour une activité spécialisée dans la transaction d'immobilier résidentiel haut de gamme.
Source officielleTrib. de Commerce
69df50cecdc6046d474c986d
14 avril 2026
14 avril 2026
redressement est manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [M] [E] [R] [G], [Adresse 2], Agent
Source officielleTrib. de Commerce
69da50a1cdc6046d47e0e9a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE sur le patrimoine professionnel en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce à l'égard de Monsieur [E] [L] [G] [W], adresse : [Adresse 1], activité : Agent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be404ecdc6046d476a804a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[L] [O] exerçant l'activité d'agent immobilier, domicilié [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 843 427 964, a saisi le tribunal de commerce de CARCASSONNE d'une demande d'ouverture de procédure de
Source officielleChambre mixte
69d6eb8fcdc6046d47946ce2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La SARL ESPACE CONSEIL DE GESTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 417 617 693 et exerce une activité d'agents et courtiers d'assurances sous la forme de société
Source officielleChambre 2-3
69d830afcdc6046d47b370c2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La SAS START FINANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843132473 et exerce une activité d'agent et de courtier d'assurances sous la forme de société par actions
Source officielle5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
15 avril 2025
le contrat d'assurance souscrit par Plénitude auprès d'Abeille la couvre au titre de la perte d'exploitation, de frais supplémentaires d'exploitation, de perte d'usage, etc… a été mis en avant par l'agent
Source officielle3ème chambre
69ea7b90cdc6046d474d0b27
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AGENCE JFKA [Adresse 1] comparant par Me [E] [X] [Adresse 2] et par Me Laurent AZOULAI [Adresse
Source officiellePage 27 sur 81