700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société D.H PEINTURE aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du code de procédure civile ; Déboutons la société [Localité 3] VISSER [J] [Z], de sa demande formulée au titre de la clause pénale ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

taux légal ; Prononce la réception sans réserves des travaux réalisés par la société COLAS France à la date du 25 novembre 2022 ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société 3MD aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société [V] [T] [H] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société NEPTUS RENOVATION aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du code de procédure civile ; Ordonne en tant que de besoin la mise hors ligne du site internet ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société TMS aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société PROREPAIR aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 1 juillet 2025 N° RG: 2025R00083 Monsieur [D] [U] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Quentin MOTEMPS

En l'état de ses écritures à, la société [Z], demande de : Vu les articles 1103, 1225 et 1344 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les explications données et les

000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société MENUISERIE

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

145 du CPC de : *Vues les dispositions de l'article 145 du CPC, de : * JUGER recevable et bien fondée l'action initiée par Madame et Monsieur [D] contre le [Localité 1] ASSURANCES

000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Karine DABOT, avocat associé de la SELARL [Localité 1]

Par cet acte et par conclusions récapitulatives n° 3 soutenues à la barre, les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL demandent au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, Vu

1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] ASSURANCES IARD S.A. nous demande *Vu l'article 145 du code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats