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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7c77bcdc6046d4748f8c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La SAS EXCES LAND est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 443778089,et exploite un fonds de commerce d'articles électroménager
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ec1dcdc6046d476de49f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'article R.641-27 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d9facdc6046d476c7c28
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l'article R.641-27 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
7 avril 2026
L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d56fcdc6046d47c16865
7 avril 2026
7 avril 2026
L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d8b6cdc6046d476c60d7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d960cdc6046d476c6f07
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DESIGNE Madame [F] [L], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e9f1cdc6046d476dbdd1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'article R.641-27 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8e2cdc6046d47491194
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DESIGNE Madame Laura MARTIN, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ce2bcdc6046d474970e7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l'article R.641-27 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cf09cdc6046d47498019
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DESIGNE Monsieur, [Y], [V], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d574cdc6046d4749f392
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DESIGNE Monsieur, [A], [D], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50abdcdc6046d479f807e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69b2eb8ccdc6046d476ddb4e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les personnes visées à l'article L.621-1 du code de commerce ont été dûment appelées par les soins du greffier, pour être entendues en chambre du conseil, à l'audience du 27/05/2025 à 9h00.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc671ecdc6046d47e8ca9f
6 mai 2026
6 mai 2026
MISSIONNE Maître [R], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afadb4cdc6046d471c6228
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L.641-1 II du Code de Commerce ; Dit que les frais du Commissaire Priseur ainsi désigné sont à la charge de la procédure Dit qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 et des articles R.622
Source officielle8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L.626-5 du Code de commerce.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 622-17 du Code de Commerce, Dit et juge que, conformément aux dispositions de l'article R 622-9 du Code de Commerce, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e328eecdc6046d47a910f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
: * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27, R.626-28, R.626-29, R.626-30 et R.626-31 du Code de commerce, tous les biens incorporels et immeubles de la société débitrice
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e745cdc6046d47747b25
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs
Source officiellePage 27 sur 146