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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
7 janvier 2026
R 221-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution et encore dans la mesure où les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020 bénéficient, selon la jurisprudence, aux personnes
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9874cdc6046d47b011dc
8 avril 2025
8 avril 2025
[E] [U] et la SARL LE P'TIT PANIER D'ASSY : Sur la demande au titre du solde débiteur du compte courant [XXXXXXXXXX01] : En application de l'article L.312-93 du Code de la consommation, lorsque le dépassement
Source officiellechambre 1-9
69ce926ecdc6046d47df8f13
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Constitution, de l'article 1 er de la loi du 4 août 1994 et de l'article 111 de l'ordonnance royale du 25 août 1539 (ordonnance de Villers Cotterêts).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e274abcdc6046d479b82c0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c6bbcdc6046d47599416
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de rôle général : 2024F827 Numéro de Procédure collective : 2022RJ39 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CONSTRUCTIONS METALLIQUES PUYENCHET SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 319
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca12cdc6046d4759d9c2
16 avril 2025
16 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1178 Numéro de Procédure collective : 2021RJ28 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Adresse 1] SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 535 310
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca72cdc6046d4759e08d
16 avril 2025
16 avril 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1183 Numéro de Procédure collective : 2023RJ245 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : VECTEUR-SERTHEC SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 317
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eb12cdc6046d475c975b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Numéro de rôle général : 2025F34 Numéro de Procédure collective : 2022RJ39 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CONSTRUCTIONS METALLIQUES PUYENCHET SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 319
Source officielleTrib. de Commerce
69c15459cdc6046d47a8decf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F766 Numéro de Procédure collective : 2024RJ276 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CEBAT 2000 SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 310
Source officielleTrib. de Commerce
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
1 avril 2025
DES PARTIES Le 8 mars 2022, la société LA FAIM [Localité 2] a signé et tamponné avec la société LOCAM, un contrat de location longue durée n°16667526 prévoyant le règlement de 36 loyers mensuels de 315
Source officielle9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LA MONDIALE PARTENAIRE, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 34], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 313 689 713 Comparant par le cabinet [
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f1ecdc6046d47e970b6
4 mai 2026
4 mai 2026
RCS [Localité 1] : 981 317 118 (2023 B 401) Représentant légal : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69c9b95dcdc6046d4773f427
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[C] Défendeur COPIES : DOSSIER N° ROLE : 2025 002428 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M., [X], [R], [Adresse 2] animale Entrepreneur individuel, [Adresse 3] Inscrit au RNE, sous le numéro 831 319
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfaccdc6046d474ab1ac
17 juillet 2025
17 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001282 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
8 avril 2025
Le conseil de la société [L] [W] dépose des conclusions motivées en réponse par lesquelles il nous demande de : Vu les articles 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1348 du code
Source officielleCHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
6 mai 2026
et suivants du code civil, devenus les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1224 à 1230 et suivants du nouveau code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 6.3.3 du CCAP, * Juger que
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2792dcdc6046d479bdd0b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
Source officiellechambre 1-14
69d11376cdc6046d4718a54f
11 avril 2025
11 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055642 ENTRE : La SAS TIP Trailer Services France, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 310
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b64ebcdc6046d471d69b1
11 mai 2026
11 mai 2026
Défendeur(s) : CÔTÉ GRANULÉS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 878 316 348 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc475cdc6046d47e444cf
16 janvier 2026
16 janvier 2026
4147599 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePage 27 sur 95